EXPERT D’ASSURÉ ASSURANCE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
L’expert d’assuré spécialisé en assurance scolaire et extrascolaire intervient lorsque un enfant, un élève ou un étudiant subit un accident couvert par une assurance liée au cadre scolaire ou aux activités périscolaires.
Expert d’assuré pour assurance scolaire et extrascolaire : définition, objectifs et fonctionnement
L’expert d’assuré pour assurance scolaire et extrascolaire a pour rôle d’assister les familles lorsque l’indemnisation proposée par l’assureur ne correspond pas à la réalité des dommages subis ou lorsque la prise en charge est partielle ou contestée.
Objectifs d’une expertise d’assuré en assurance scolaire
L’objectif principal est de défendre les intérêts financiers de l’assuré, généralement représenté par ses parents ou responsables légaux, face à l’assurance scolaire ou extrascolaire.
L’expertise vise à obtenir une indemnisation juste prenant en compte les conséquences immédiates et futures de l’accident.
Fonctionnement d’une mission d’expertise scolaire
La mission débute par l’analyse du contrat d’assurance scolaire ou extrascolaire afin d’identifier les garanties applicables, les plafonds et les exclusions éventuelles.
L’expert d’assuré étudie ensuite les circonstances précises de l’accident survenu à l’école, lors d’une sortie scolaire ou dans le cadre d’une activité sportive ou culturelle.
Cadre scolaire et périscolaire
Les accidents peuvent survenir pendant le temps scolaire, lors des trajets, à la cantine ou pendant les activités encadrées par l’établissement.
Les activités extrascolaires concernent notamment le sport, les loisirs, les centres de vacances et les sorties organisées.
Types de dommages couverts par l’expertise
Les dommages corporels constituent le cœur de l’expertise, incluant fractures, traumatismes, blessures, séquelles fonctionnelles ou psychologiques.
L’expert d’assuré analyse également les conséquences scolaires telles que l’interruption de la scolarité, les besoins de soutien pédagogique ou d’aménagements spécifiques.
Évaluation des préjudices financiers
L’expertise prend en compte les frais médicaux non remboursés, les frais de rééducation, les soins spécialisés et les dépenses futures.
Les préjudices annexes, comme les frais de garde, les déplacements ou l’assistance à domicile, peuvent également être intégrés.
Tarifs appliqués pour une expertise en assurance scolaire
Les honoraires sont généralement établis sous forme de forfait ou en pourcentage de l’indemnisation obtenue, souvent compris entre 5 % et 10 %.
La nature du dommage, la durée de la procédure et la complexité du dossier influencent le coût de l’intervention.
Autres frais susceptibles d’être engagés
Des frais complémentaires peuvent concerner des expertises médicales indépendantes, des avis spécialisés ou la constitution d’un dossier approfondi.
Lorsque le contrat d’assurance prévoit une garantie honoraires d’expert d’assuré, une partie de ces frais peut être prise en charge.