QUI DÉSIGNE L’EXPERT D’ASSURÉ ?
La désignation d’un expert d’assuré intervient généralement dans un contexte de sinistre où l’assuré estime que ses intérêts financiers ne sont pas suffisamment protégés par le processus d’indemnisation mis en œuvre par l’assureur.
La désignation d’un expert d’assuré consiste à mandater formellement un expert indépendant afin qu’il défende exclusivement les intérêts de l’assuré dans le cadre d’un sinistre.
Désignation d’un expert d’assuré : définition, objectifs et modalités
La désignation de l’expert permet à l’assuré de se faire représenter techniquement et financièrement par un professionnel dédié, chargé d’équilibrer le rapport de force avec la compagnie d’assurance.
Cette désignation se matérialise par une lettre de mission précisant l’étendue du mandat, les honoraires et les responsabilités de chaque partie.
Objectifs de la désignation
L’objectif principal est d’obtenir une indemnisation conforme aux garanties contractuelles et à la réalité des dommages subis.
La désignation vise également à sécuriser les droits de l’assuré face à des décisions unilatérales de l’assureur.
Fonctionnement général de la désignation
L’assuré peut désigner un expert d’assuré dès la survenance du sinistre ou à un stade plus avancé, notamment en cas de désaccord sur l’évaluation ou la couverture.
Une fois désigné, l’expert d’assuré devient l’interlocuteur technique principal de l’assuré.
Cadre contractuel de la mission
La mission est encadrée par un contrat précisant les honoraires, les modalités de rémunération et la durée de l’intervention.
Ce cadre contractuel protège l’assuré et garantit la transparence de la relation.
Qui peut désigner l’expert d’assuré
Dans la majorité des cas, l’expert d’assuré est désigné directement par l’assuré, particulier ou professionnel.
Il peut également être désigné par un représentant légal, un mandataire ou les ayants droit.
Désignation dans le cadre contractuel
Certains contrats d’assurance prévoient explicitement la possibilité de recourir à un expert d’assuré, parfois avec une prise en charge partielle des honoraires.
Dans ce cas, la désignation s’effectue conformément aux conditions prévues au contrat.
Désignation en cas de désaccord avec l’assureur
Lorsque l’assuré conteste l’évaluation ou la position de l’assureur, la désignation d’un expert d’assuré devient un levier stratégique.
Elle permet d’apporter une contre-expertise documentée.
Types de dommages couverts dans le mandat
L’expert d’assuré intervient sur les dommages matériels, corporels, immatériels et financiers.
Son mandat couvre aussi bien l’évaluation des pertes que la contestation des refus ou limitations de garantie.
Tarifs appliqués lors de la désignation
Les honoraires peuvent être fixés à l’heure, au forfait ou en pourcentage de l’indemnité obtenue.
Les pratiques varient selon la nature du sinistre et la complexité du dossier.
Autres frais associés à la mission
Des frais complémentaires peuvent inclure des expertises techniques spécialisées, des déplacements ou des analyses financières.
Ces frais doivent être clairement identifiés lors de la désignation.
Intérêt stratégique de la désignation
La désignation d’un expert d’assuré permet de rééquilibrer la relation avec l’assureur.
Elle contribue à sécuriser les intérêts financiers de l’assuré sur le long terme.
Moment opportun pour désigner un expert
La désignation peut être pertinente dès les premières discussions ou dès l’apparition d’un désaccord.
Une intervention précoce limite les risques de sous-indemnisation.