EXPERTISE ASSURANCE CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
L’expert d’assuré spécialisé en construction est défini par un indépendant autorisé qui intervient lorsque des désordres, malfaçons ou sinistres affectent un logement ou un local professionnel, compromettant sa solidité, son usage ou sa valeur financière.
Expert d’assuré construction : objectifs et fonctionnement
L’expert d’assuré en construction et bâtiment a un rôle qui consiste à accompagner l’assuré face à l’assurance afin d’obtenir une indemnisation cohérente avec les préjudices réels constatés sur l’ouvrage, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un bâtiment à usage professionnel.
Objectifs de l’expertise d’assuré en construction
L’objectif principal est de rétablir l’équilibre entre l’évaluation de l’assureur et la réalité technique du sinistre, souvent sous-estimée dans les dossiers liés à la construction.
L’expert d’assuré agit comme appui technique et financier afin de défendre la valeur patrimoniale du bien touché et d’éviter une indemnisation partielle ou inadaptée.
Fonctionnement d’une mission d’expertise construction
La mission débute par une analyse approfondie du bâti, des documents contractuels, des plans, des garanties d’assurance et des circonstances ayant conduit aux désordres.
L’expert d’assuré organise ensuite une expertise contradictoire avec l’expert mandaté par l’assurance afin de confronter les constats techniques.
Types de logements et locaux concernés
L’expertise peut concerner une maison individuelle, un appartement en copropriété, un immeuble collectif ou un local professionnel tel qu’un commerce, un bureau ou un entrepôt.
Les enjeux financiers varient selon la destination du bien, les pertes d’exploitation pouvant s’ajouter aux dommages matériels pour les professionnels.
Types de dégâts couverts dans le cadre d’un mandat construction
L’expert d’assuré construction intervient sur les fissurations, affaissements, défauts de structure, infiltrations, problèmes d’étanchéité et désordres affectant le gros œuvre.
Il couvre également les malfaçons liées au second œuvre : revêtements, menuiseries, installations électriques ou sanitaires défectueuses.
Les sinistres relevant de la garantie décennale, dommages-ouvrage ou multirisques habitation peuvent être intégrés selon la nature du contrat.
Analyse des garanties et responsabilités
L’expert examine les responsabilités potentielles des constructeurs, artisans, promoteurs ou maîtres d’œuvre afin de mobiliser les garanties adaptées.
Il identifie les postes indemnisables souvent négligés, comme les frais de relogement, les études techniques ou la dépréciation du bien.
Tarifs appliqués pour une expertise d’assuré construction
Les honoraires sont le plus souvent calculés en pourcentage de l’indemnité obtenue, généralement compris entre 5 % et 10 % hors taxes selon la complexité du dossier.
Dans certains cas complexes, une part forfaitaire peut être prévue pour couvrir les analyses techniques approfondies.
Autres frais pouvant être engagés
Des frais annexes peuvent s’ajouter, tels que les études de sol, diagnostics structurels, rapports d’ingénierie ou expertises complémentaires.
Lorsque le contrat d’assurance prévoit une garantie honoraires d’expert d’assuré, ces frais peuvent être partiellement ou totalement pris en charge.