QUÉBEC EXPERT EN SINISTRES
Au Québec, l’expert en sinistre est par définition un professionnel certifié chargé d’analyser, d’évaluer et de régler les réclamations d’assurance à la suite d’un sinistre touchant un assuré.
Expert en sinistre au Québec : rôle, encadrement légal et spécificités québécoises
Au Québec, un expert en sisnistre agit dans un cadre juridique distinct du reste du Canada, fortement influencé par le droit civil québécois et une réglementation provinciale spécifique.
Rôle fondamental de l’expert en sinistre au Québec
L’expert en sinistre intervient dès la déclaration du sinistre afin de déterminer les circonstances, l’étendue des dommages et les garanties applicables selon le contrat d’assurance.
Il agit comme intermédiaire technique entre l’assuré et l’assureur, tout en respectant des obligations strictes d’impartialité et de transparence.
Fonctionnement du métier au Québec
L’expert en sinistre effectue des inspections sur place, recueille des preuves, analyse les devis, évalue les pertes et prépare des rapports détaillés.
Il peut être mandaté par un assureur, un cabinet indépendant ou agir comme expert en sinistre public représentant l’assuré.
Particularités québécoises
Le Québec reconnaît officiellement la profession d’expert en sinistre, avec des obligations de permis, de formation continue et de déontologie.
Le métier est régi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et encadré par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
Qui peut devenir expert en sinistre au Québec
Toute personne souhaitant exercer doit obtenir un permis délivré par l’AMF après avoir complété une formation reconnue et réussi les examens requis.
Une vérification de l’honorabilité, une assurance responsabilité professionnelle et le respect des règles déontologiques sont obligatoires.
Qui paie l’expert en sinistre au Québec
Dans la majorité des cas, l’expert en sinistre est rémunéré par l’assureur lorsqu’il agit pour le compte de celui-ci.
Lorsqu’il s’agit d’un expert en sinistre public, ses honoraires sont généralement à la charge de l’assuré, parfois sous forme de pourcentage de l’indemnité.
Structure des honoraires
Les honoraires peuvent être facturés à l’heure, au forfait ou en pourcentage, selon le type de mandat et la complexité du dossier.
Les pratiques tarifaires sont encadrées afin d’éviter les abus et préserver l’intérêt des assurés.
Domaines d’intervention au Québec
- Incendie et explosion
- Dégâts d’eau et inondations
- Catastrophes naturelles
- Assurance habitation
- Assurance commerciale
- Pertes d’exploitation
- Responsabilité civile
- Accidents automobiles
- Sinistres industriels
- Construction et malfaçons