EXPERTISE D’ASSURANCE PERTE D’EXPLOITATION
L’expert d’assuré spécialisé en perte d’exploitation est par définition un professionnel qui est actif lorsqu’une entreprise subit une interruption, une réduction ou une désorganisation de son activité à la suite d’un sinistre assuré.
Expert d’assuré pour perte d’exploitation : objectifs et fonctionnement
Contrairement aux dommages matériels visibles, la perte d’exploitation concerne avant tout l’impact économique invisible du sinistre sur la continuité de l’activité et la capacité de l’entreprise à générer du chiffre d’affaires.
Logique économique de l’expertise perte d’exploitation
L’objectif central de cette expertise est de reconstituer la situation financière que l’entreprise aurait connue si le sinistre ne s’était jamais produit.
L’expert d’assuré agit comme un analyste indépendant chargé de mesurer l’écart réel entre l’activité normale et l’activité dégradée.
Fonctionnement d’une mission d’expertise en perte d’exploitation
La mission débute par une lecture détaillée du contrat d’assurance afin d’identifier la méthode de calcul prévue, la période d’indemnisation et les limites contractuelles.
L’expert d’assuré analyse ensuite les données comptables, fiscales et commerciales de l’entreprise sur plusieurs exercices.
Période d’indemnisation et durée d’impact
Une attention particulière est portée à la durée réelle de la perturbation, souvent différente de la durée théorique prévue au contrat.
L’expert évalue le temps nécessaire à un retour à une activité économiquement normale.
Types de dommages couverts par l’expertise
Les dommages concernent principalement la perte de marge brute, la baisse du chiffre d’affaires et la diminution des volumes d’activité.
Les charges fixes non absorbées, telles que les loyers, salaires ou échéances financières, font partie intégrante de l’évaluation.
Conséquences indirectes prises en compte
L’expert d’assuré intègre également les pertes de clientèle, les retards de production, les pénalités contractuelles et les effets de désorganisation interne.
Les coûts exceptionnels engagés pour limiter la perte d’exploitation peuvent être intégrés dans le calcul.
Spécificité des entreprises et secteurs concernés
Les commerces, industries, professions libérales et entreprises de services sont tous concernés, avec des méthodes d’analyse adaptées à chaque modèle économique.
L’expertise tient compte de la saisonnalité, des cycles économiques et des particularités sectorielles.
Rôle de l’expert face à l’assureur
L’expert d’assuré confronte les calculs de l’assureur à la réalité économique de l’entreprise sinistrée.
Il intervient pour corriger les hypothèses défavorables ou les interprétations restrictives du contrat.
Tarification d’une expertise perte d’exploitation
Les honoraires sont généralement fixés en pourcentage des indemnités obtenues, le plus souvent compris entre 5 % et 10 % hors taxes.
Des forfaits d’analyse peuvent être proposés pour les dossiers de faible montant ou à enjeux limités.
Frais complémentaires éventuels
Des frais supplémentaires peuvent concerner des audits financiers, des analyses sectorielles ou des expertises comptables approfondies.
Certains contrats d’assurance incluent une garantie honoraires d’expert d’assuré permettant une prise en charge partielle de ces coûts.