Des dossiers marqués par l'urgence et la distance
Une marchandise avariée doit être constatée à la livraison, parfois dans un port étranger. Un bateau échoué doit être sécurisé avant même d'être évalué. Un aéronef endommagé immobilise un actif coûteux chaque jour. Dans tous ces cas, l'expert intervient souvent loin du propriétaire, avec des documents rédigés dans plusieurs langues.
Les contrats de transport et les polices facultés ou corps comportent en outre des règles précises sur les réserves, les avaries communes et les limitations de responsabilité.
Les domaines de la rubrique
Quatre spécialités, chacune avec un guide de mission et un guide de tarifs.
- Expertise maritime : navires de commerce, corps et machines, avaries, abordage.
- Plaisance : voiliers, bateaux à moteur, échouement, démâtage, vol au port.
- Transport de marchandises : avaries, manquants, ruptures de chaîne du froid, tous modes.
- Aéronautique : avions légers, hélicoptères, drones professionnels, pièces et moteurs.
Experts de l'assureur, du transporteur et de l'ayant droit
Sur une avarie de cargaison, il n'est pas rare de voir l'expert de l'assureur facultés, celui du transporteur et celui du destinataire se réunir autour des mêmes palettes. L'ayant droit a intérêt à être représenté par un professionnel qui défend sa lecture des faits, du conditionnement et de la cause du dommage.
En plaisance, le propriétaire peut faire contrôler l'évaluation de l'expert de l'assureur par un expert maritime indépendant, notamment sur le choix entre réparation et perte totale.
Réserves, photos et documents de bord
Lettre de transport ou connaissement, réserves écrites à la livraison, photos avant déchargement, journal de bord, rapports de maintenance et certificats de navigabilité : ces pièces structurent le dossier. Des réserves vagues ou tardives fragilisent fortement tout recours.
Choisir la page utile
Distinguez d'abord le contenant du contenu. Si c'est le navire, le bateau ou l'aéronef qui est endommagé, orientez-vous vers les pages maritime, plaisance ou aéronautique. Si ce sont les biens transportés, la page sur le transport de marchandises est la bonne porte d'entrée, quel que soit le mode utilisé.
Les pages « tarifs » détaillent les modes de facturation propres à chaque spécialité.
Facturation des expertises transport
Les experts maritimes et transport facturent souvent à la vacation, à la journée ou au forfait de visite, avec des frais de déplacement parfois importants lorsqu'il faut se rendre dans un port ou un aéroport éloigné. Pour un accompagnement jusqu'au règlement, un pourcentage de l'indemnité peut aussi être proposé.
- Accident de la circulation en auto ou moto : le rôle de l'expert d'assuré
- Avarie de navire : comment se rémunère l'expert de l'armateur
- Bateau de plaisance endommagé : expertise et défense de l'assuré
- Dommages à un aéronef : le rôle de l'expert aéronautique
- Expert d'assuré en responsabilité civile : protéger son patrimoine quand on est mis en cause
- Expert d'assuré et assurance voyage : obtenir l'application de ses garanties
- Expertise d'une cargaison avariée : tarifs et modes de calcul
- Honoraires d'expert pour un avion ou un hélicoptère endommagé
- Marchandise abîmée en transport : l'expertise pas à pas
- Plaisance : ce que coûte un expert pour défendre son bateau
- Sinistre de navire : expertise maritime et intérêts de l'armateur
Organismes qui proposent ce service
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation auquel les assurés peuvent soumettre un litige avec leur assureur, encadré par une charte du Médiateur publiée en ligne.
- Sedgwick Latin America and Caribbean : Division latino-américaine d'un groupe mondial de gestion de sinistres proposant expertise et ajustement de pertes dans la région.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour émettre des réserves sur une livraison ?
Les délais sont souvent très courts et varient selon le mode de transport et le contrat. Le plus sûr est de formuler des réserves précises immédiatement à la réception.
Qu'est-ce qu'une avarie commune ?
C'est une dépense ou un sacrifice consenti pour sauver le navire et la cargaison, réparti ensuite entre tous les intérêts engagés dans l'expédition, selon des règles propres au droit maritime.
Un plaisancier a-t-il besoin d'un expert maritime ?
Pour un petit dommage, rarement. En cas de perte totale discutée, de dommages structurels ou de refus de garantie, un expert indépendant apporte un vrai poids technique.
Sur l'eau, dans les airs ou sur la route, les premières heures comptent : repérez dès maintenant le guide qui correspond à votre type de sinistre.