Une issue prévue par la clause d’expertise
Le tiers expert n’apparaît pas par hasard : il est généralement prévu par une clause du contrat d’assurance organisant l’expertise amiable. Le schéma classique est le suivant : chaque partie désigne son expert ; si ces deux experts ne s’entendent pas, ils choisissent ensemble un troisième ; faute d’accord sur ce choix, la désignation est confiée au président du tribunal compétent, à la demande de la partie la plus diligente.
Cette procédure reste conventionnelle. Elle n’est pas une expertise judiciaire, même lorsque le juge intervient seulement pour nommer le tiers expert. Sa force tient à l’engagement contractuel des parties à se référer à cette évaluation.
Qui peut être désigné
Le tiers expert doit être compétent dans le domaine en cause et indépendant des deux parties. Il s’agit souvent d’un expert expérimenté, parfois inscrit sur une liste d’experts judiciaires, choisi pour sa connaissance d’un type de sinistre : bâtiment, incendie industriel, perte d’exploitation, matériel technique.
Les deux experts ont intérêt à s’accorder rapidement sur un nom : la désignation judiciaire du tiers expert ajoute du délai et des formalités.
Comment le tiers expert conduit sa mission
Le tiers expert reçoit les rapports et les chiffrages des deux experts, ainsi que les pièces du dossier. Il organise en principe une réunion avec eux, se rend sur les lieux si nécessaire et peut demander des compléments. Sa mission est en général limitée aux points restés en désaccord : il ne refait pas l’ensemble de l’expertise lorsque les deux experts se sont déjà entendus sur certains postes.
Selon la rédaction de la clause, il statue seul ou avec les deux experts, à la majorité des voix. Son avis est consigné dans un procès-verbal ou un rapport qui fixe le montant des dommages sur les points litigieux.
- transmission des chiffrages et des pièces par chaque expert
- réunion commune et éventuelle visite des lieux
- délimitation précise des points encore discutés
- décision sur les postes litigieux, seul ou à la majorité
- procès-verbal servant de base au règlement
Ce que le tiers expert peut trancher, et ce qu’il ne tranche pas
Le tiers expert intervient sur des questions de fait et d’évaluation : étendue des dommages, coût de remise en état, valeur des biens, taux de vétusté, durée de la perte d’exploitation. Il est beaucoup moins à sa place lorsque le désaccord porte sur l’interprétation du contrat, par exemple l’application d’une exclusion ou la validité de la garantie : ces questions relèvent du juge.
Il est donc essentiel de bien identifier, avant de déclencher la procédure, si le blocage est technique ou juridique. Dans le second cas, la tierce expertise risque de ne pas régler le fond du litige.
Le rôle de l’expert d’assuré dans la tierce expertise
L’expert d’assuré reste l’avocat technique de l’assuré pendant toute cette phase. Il rédige une note claire listant les points en désaccord, chiffrés et justifiés, et la remet au tiers expert avec les pièces. Il participe aux réunions, répond aux arguments de son confrère et veille à ce que la mission du tiers expert soit correctement délimitée.
Un dossier bien préparé en amont, avec des constats datés, des devis détaillés et un état des pertes cohérent, donne un net avantage au moment où un regard neutre doit choisir entre deux évaluations.
Preuves et arguments qui pèsent devant le tiers expert
Le tiers expert retient ce qui est démontré. Les photographies prises avant et après le sinistre, les factures, les devis de plusieurs entreprises, les rapports de spécialistes, les éléments comptables et les constats de commissaire de justice ont plus de poids que des affirmations générales. Un chiffrage poste par poste, avec ses sources de prix, se défend mieux qu’un montant global.
Situation dans les pays francophones voisins
En Belgique, au Luxembourg et en Suisse, les contrats prévoient souvent des mécanismes comparables d’expertise amiable avec troisième expert. Au Canada, certaines polices de dommages comportent une procédure d’évaluation par des évaluateurs choisis par chaque partie et un arbitre en cas de désaccord, selon les règles de la province.
Dans tous les cas, la procédure applicable dépend du texte du contrat : il faut le relire avant d’engager la tierce expertise, et vérifier les délais pour agir en justice qui continuent de courir.
Après l’avis du tiers expert
Une fois le montant arrêté, l’assureur verse en principe l’indemnité correspondante, sous réserve des plafonds, franchises et conditions de règlement différé du contrat. Si une partie conteste l’avis, notamment pour une irrégularité de procédure ou une question de garantie, elle peut encore saisir le juge, mais la tierce expertise aura fortement orienté la discussion.
Organismes qui proposent ce service
- The Academy of Experts : Organisation professionnelle britannique des experts judiciaires, qui publie notamment des recommandations pour témoigner à distance devant les tribunaux.
- Expert Witness Institute (EWI) : Institut britannique de référence pour les experts témoins, proposant des adhésions, un podcast et un programme de reconnaissance professionnelle.
- The Expert Witness Institute (EWI) : Organisme britannique représentant les experts témoins, offrant formation, adhésion et ressources professionnelles aux experts intervenant devant les tribunaux.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Le recours au tiers expert est-il obligatoire ?
Il dépend du contrat. Lorsque la clause d’expertise le prévoit, les parties s’engagent en principe à le suivre avant d’aller en justice ; sans clause, il peut être convenu d’un commun accord.
Qui désigne le tiers expert si les deux experts ne s’entendent pas ?
Le contrat prévoit généralement qu’il est alors nommé par le président du tribunal compétent, à la demande de l’une des parties.
Le tiers expert peut-il se prononcer sur une exclusion de garantie ?
Il peut éclairer les faits, comme la cause du sinistre, mais l’interprétation juridique du contrat relève en dernier lieu du juge.
Combien de temps prend une tierce expertise ?
Tout dépend de la rapidité de désignation et du nombre de points discutés. Lorsque les deux experts s’accordent vite sur un nom et que le désaccord est circonscrit, quelques semaines peuvent suffire ; une désignation judiciaire ou un dossier industriel allongent nettement les délais.
La tierce expertise est souvent la dernière chance de régler un sinistre sans procès : elle se gagne avec un dossier précis et un expert d’assuré qui sait limiter le débat aux vrais points de désaccord.