Une mission plus technique que sur d'autres sinistres
Pour un bâtiment, l'expert de l'assuré doit d'abord déterminer quel régime s'applique : établissement cantonal d'assurance, assureur privé, ou les deux pour des postes différents. Il analyse la police ou le règlement cantonal, visite l'ouvrage, relève les dégâts par élément de construction et, souvent, consulte des plans et des documents de construction.
Il établit un chiffrage par corps de métier fondé sur des devis d'entreprises locales, discute la cause du dommage avec l'expert adverse, défend la méthode de réparation et suit l'exécution pour que les acomptes correspondent à l'avancement. Sur les dossiers importants, il coordonne aussi un ingénieur civil ou un géotechnicien, dont les honoraires s'ajoutent aux siens.
Le coût final dépend de plusieurs variables. La cause du dommage d'abord : un arrachement de toiture par une tempête documentée se discute peu, tandis qu'une fissuration attribuée tantôt à un glissement couvert, tantôt à un tassement exclu, impose des investigations. L'âge et la nature du bâtiment ensuite : une maison récente en matériaux standard se chiffre plus facilement qu'une ferme rénovée, un chalet en madriers ou un immeuble inscrit à l'inventaire du patrimoine. L'accessibilité du site, l'urgence des mesures de sécurisation, le nombre de propriétaires concernés et la voie de contestation, privée ou administrative, complètent la liste. Un devis sérieux explique comment ces éléments ont été pris en compte.
Ordre de grandeur par tranche de dommages
Le tableau qui suit donne un ordre de grandeur indicatif observé sur le marché, non officiel. Il ne reflète aucune réglementation suisse ni recommandation d'une organisation professionnelle. La logique dégressive est classique : le taux baisse lorsque l'enjeu augmente, mais le montant en francs continue de croître.
| Montant des dommages au bâtiment | Honoraires indicatifs |
|---|---|
| Jusqu'à 25 000 CHF | 9 % à 11 % ou forfait |
| 25 001 à 50 000 CHF | 8 % à 9 % |
| 50 001 à 100 000 CHF | 6,5 % à 8 % |
| 100 001 à 250 000 CHF | 5 % à 6,5 % |
| 250 001 à 500 000 CHF | 4 % à 5 % |
| 500 001 à 1 500 000 CHF | 3 % à 4 % |
| 1 500 001 à 3 000 000 CHF | 2 % à 3 % |
| Plus de 3 000 000 CHF | 1 % à 2 %, sur devis |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
Modes de rémunération rencontrés
Le pourcentage reste le mode dominant pour les dommages au bâtiment. Il peut porter sur le dommage total reconnu, sur l'indemnité nette versée ou sur la seule différence entre l'offre initiale de l'assureur et le montant final. La base retenue modifie fortement la facture, à taux égal.
Le tarif horaire, de l'ordre de 150 à 260 CHF hors TVA à titre indicatif, s'applique aux expertises de cause, aux dossiers contre un établissement cantonal où il faut préparer une réclamation administrative, ou à l'assistance ponctuelle. Le forfait est surtout utilisé pour un avis rapide ou un dommage limité, par exemple une partie de toiture.
- Pourcentage sur le dommage total : simple, mais rémunère aussi la part non contestée.
- Pourcentage sur le supplément obtenu : aligné sur le résultat, exige une base écrite.
- Honoraires horaires : adaptés aux causes contestées et aux procédures longues.
- Formules mixtes : forfait de départ puis pourcentage réduit sur le résultat.
Dépenses qui s'ajoutent aux honoraires
La TVA de 8,1 % s'ajoute si les montants sont annoncés hors taxes. Prévoyez aussi les frais d'ingénieur, de relevé par drone ou nacelle pour une toiture inaccessible, de sondages ou d'analyses de matériaux, ainsi que les déplacements vers un chalet isolé. Un minimum d'honoraires est fréquent, même pour un dossier qui se règle vite. Tous ces éléments doivent figurer dans la proposition écrite.
Ce que le contrat peut rembourser
Certaines polices bâtiment privées, en particulier pour les immeubles de rendement ou les biens commerciaux, prévoient une couverture des frais d'expertise de l'assuré, généralement plafonnée et parfois conditionnée à l'accord préalable de l'assureur. Les règlements des établissements cantonaux ne prévoient en général pas de prise en charge d'un expert choisi par le propriétaire : renseignez-vous auprès de l'établissement concerné.
Dans une procédure d'expertise contractuelle, l'usage veut souvent que chaque partie paie son expert et que les frais du tiers expert soient partagés. Si un tiers est responsable, par exemple une entreprise de travaux voisins, les frais d'expertise peuvent être réclamés dans le cadre de sa responsabilité civile.
Du toit partiellement découvert à l'immeuble à reconstruire
Petit sinistre : une tempête arrache une partie des tuiles d'une villa, pour 14 000 CHF. Un forfait de 1 000 à 1 400 CHF hors TVA représente environ 7 à 10 % de l'enjeu ; l'expertise est utile surtout si l'assureur limite la réfection à quelques rangées alors que la couverture entière est fragilisée.
Sinistre moyen : la pression de la neige endommage la charpente d'un chalet, pour 160 000 CHF. Avec un taux indicatif de 5,5 %, les honoraires avoisinent 8 800 CHF hors TVA, auxquels s'ajoutent peut-être 2 500 CHF d'ingénieur.
Gros sinistre : un glissement de terrain fissure un immeuble locatif, pour 1 800 000 CHF. Un taux de 2 à 3 %, soit 36 000 à 54 000 CHF, ou une rémunération horaire plafonnée est en principe négocié, compte tenu de la durée du dossier.
Évaluer et comparer les bureaux d'expertise
Comparez les offres à périmètre identique et interrogez les bureaux sur leurs références en bâtiment : charpente, façades, constructions anciennes ou protégées. Une formation en architecture, en ingénierie ou en économie de la construction est un atout réel pour ce type de dossier.
La lettre de mission doit préciser les postes couverts, la base de calcul, le taux, les frais en sus, l'échéance des honoraires, la gestion des acomptes et les conditions de fin de mandat. Refusez toute promesse chiffrée d'indemnité : la négociation dépend de faits techniques qui ne sont pas connus au moment de la signature.
Arguments pour négocier le devis
Un propriétaire bien organisé peut obtenir de meilleures conditions : fournir plans, factures et photos réduit le temps facturé, tandis qu'un plafond global ou un taux réduit au-delà d'un certain montant protège contre l'envolée d'un grand dossier. Pour un portefeuille de plusieurs immeubles, un accord-cadre peut aussi être discuté.
Organismes qui proposent ce service
- Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva : Service de médiation neutre et gratuit pour les assurés en litige avec un assureur privé ou la Suva en Suisse, présenté par l'Association Suisse d'Assurances.
- McLarens : Réseau international d'ajustement de sinistres couvrant le marché européen pour l'évaluation des dommages commerciaux et complexes.
- Crawford & Company Italy : Bureau italien d'un réseau mondial d'expertise de sinistres proposant l'ajustement de pertes pour dommages et risques spécialisés.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
L'établissement cantonal paie-t-il mon expert ?
En général non. Son expert intervient sans frais pour vous, mais celui que vous mandatez est à votre charge sauf disposition contraire, à vérifier auprès de l'établissement.
Les honoraires d'ingénieur sont-ils compris ?
Rarement. Ils sont en principe facturés en plus et doivent être annoncés dans la lettre de mission, avec leur estimation.
Faut-il payer une avance ?
Certains bureaux demandent un acompte pour les grands dossiers. Il doit rester raisonnable et être déduit de la facture finale.
Un pourcentage de 10 % est-il excessif ?
Pour un petit dommage, il peut se justifier par le travail minimal. Sur un sinistre de plusieurs centaines de milliers de francs, un tel taux mérite d'être discuté.
Sur un bâtiment, la question n'est pas seulement le taux mais la base sur laquelle il s'applique et les frais techniques qui s'y ajoutent. Faites tout préciser par écrit avant le début de la mission.