Outre-mer : l’expert d’assuré face aux cyclones, séismes et autres sinistres

Des territoires aux régimes juridiques différents

On parle couramment de « DOM-TOM », mais la réalité juridique est plus fine. Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte sont des départements et régions d’outre-mer où le Code des assurances s’applique comme en métropole. Les collectivités d’outre-mer, comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Wallis-et-Futuna, ont chacune leur statut.

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française disposent de compétences propres, notamment en matière de droit des assurances, si bien que certaines règles, dont le régime des catastrophes naturelles, peuvent y différer. Avant toute démarche, il faut donc vérifier quel droit gouverne votre contrat.

Les risques qui dominent les dossiers

Les Antilles sont exposées aux cyclones et aux séismes, La Réunion aux cyclones et aux fortes pluies, la Guyane aux inondations et mouvements de terrain, Mayotte aux cyclones et à une sismicité récemment mise en évidence. Le passage d’Irma sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2017 reste l’exemple d’un sinistre de masse aux conséquences durables.

S’y ajoutent des risques plus quotidiens, mais aggravés par le climat : dégâts des eaux liés aux pluies tropicales, corrosion saline, termites, incendies, ainsi que les pertes d’exploitation des commerces et entreprises touristiques après un événement climatique.

Cyclone : garantie tempête ou catastrophe naturelle ?

Dans les territoires où il s’applique, le régime des catastrophes naturelles couvre les vents cycloniques au-delà de certains seuils d’intensité, après publication d’un arrêté interministériel. En dessous de ces seuils, les dommages relèvent en principe de la garantie tempête du contrat, si elle a été souscrite. La franchise, les délais et les plafonds ne sont pas les mêmes, d’où l’importance de bien qualifier l’événement.

Experts de l’assureur, expert d’assuré : qui fait quoi

Après la déclaration, l’assureur désigne un expert chargé de constater et chiffrer les dommages. Après un cyclone, les cabinets locaux sont souvent renforcés par des experts venus de métropole, qui ne connaissent pas toujours les coûts de construction ultramarins, nettement plus élevés en raison de l’insularité, du transport des matériaux et de la rareté de la main-d’œuvre.

L’expert d’assuré intervient pour l’assuré seul. Il relit le contrat, établit son propre chiffrage, rassemble les justificatifs et participe à l’expertise contradictoire. Ses honoraires, souvent calculés en pourcentage selon un barème de référence, peuvent être en partie couverts par la garantie « honoraires d’expert » présente dans de nombreux contrats multirisques.

Quand le mandater

Son intervention se justifie surtout pour un sinistre important, une habitation ou un local professionnel détruit en grande partie, un désaccord sur la cause ou sur la vétusté, ou lorsque l’offre de l’assureur ne permet manifestement pas de reconstruire aux prix locaux.

• Toiture arrachée ou structure endommagée après un cyclone.
• Fissures après un séisme, avec débat sur l’état antérieur.
• Commerce ou hôtel fermé plusieurs mois : pertes d’exploitation.
• Écart important entre l’estimation de l’assureur et les devis locaux.

Déclaration et délais

Pour un sinistre ordinaire, la déclaration doit être faite dans le délai fixé par le contrat. Pour une catastrophe naturelle, le délai court à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel ; il a été allongé par une réforme récente et il est en général de trente jours. Dans tous les cas, déclarez sans attendre l’arrêté pour ouvrir le dossier, puis complétez-le.

Les sinistres de masse allongent les délais de visite de l’expert. Pendant ce temps, vous devez protéger les biens : bâchage, mise hors d’eau, sécurisation. Conservez toutes les factures, qui sont en principe remboursables au titre des mesures conservatoires.

Constituer un dossier solide sous les tropiques

Photographiez et filmez chaque dommage avant de déblayer, en incluant des vues d’ensemble et des détails. Conservez les débris significatifs, les factures d’achat et de travaux antérieurs, les devis d’entreprises locales et, si possible, les relevés météorologiques de l’événement. Le climat dégradant vite les matériaux mouillés, des photos datées des premiers jours sont souvent décisives pour démontrer l’étendue des dommages.

Biens non assurés : une réalité fréquente

Le taux d’équipement en assurance habitation reste, dans plusieurs territoires ultramarins, nettement inférieur à celui de la métropole. Les sinistrés non assurés ne peuvent pas compter sur le régime des catastrophes naturelles, réservé aux biens couverts par un contrat d’assurance dommages.

Des aides publiques, notamment le Fonds de secours pour l’outre-mer, peuvent intervenir après certains événements majeurs, selon des critères et plafonds propres, sans remplacer une indemnisation d’assurance. Pour les assurés, vérifier que le contrat couvre bien la valeur de reconstruction aux prix locaux, et pas seulement une valeur ancienne, évite une sous-assurance découverte trop tard.

Désaccord : contre-expertise, médiation et justice

Si le chiffrage de l’expert de l’assureur vous paraît insuffisant, vous pouvez demander une contre-expertise, avec votre propre expert. En cas de désaccord persistant entre les deux experts, de nombreux contrats prévoient la désignation d’un tiers expert. Contestez par écrit et gardez une copie de chaque échange.

Si le service réclamations de l’assureur ne vous répond pas de façon satisfaisante, la Médiation de l’assurance peut être saisie gratuitement, dans les territoires où elle est compétente. L’ACPR veille par ailleurs aux pratiques des assureurs. En dernier recours, le tribunal judiciaire peut ordonner une expertise judiciaire et trancher le litige.

Outre-mer, l’éloignement, le climat et les sinistres de masse rendent la qualité du dossier encore plus déterminante. Les guides d’expertdassure.com sur les honoraires et la contre-expertise complètent cette page.