Deux experts, deux mandants
L’expert d’assurance, parfois appelé expert de compagnie, est missionné et rémunéré par l’assureur. Il constate les dommages, recherche les causes, vérifie l’application des garanties et propose un chiffrage. Même s’il doit agir avec objectivité, il rend compte à l’assureur qui l’a désigné.
L’expert d’assuré, qu’on appelle aussi expert de l’assuré ou expert conseil de l’assuré, est choisi et payé par le sinistré. Sa mission consiste à défendre exclusivement les intérêts de son client : relire le contrat, chiffrer les dommages, rassembler les justificatifs, discuter pied à pied avec l’expert de la compagnie et accompagner la signature de l’accord final.
Contre-expertise et tiers expert
Lorsque l’assuré conteste le rapport de l’expert de l’assureur, il peut demander une contre-expertise, menée par l’expert de son choix. Si les deux experts ne s’accordent pas, de nombreux contrats prévoient la nomination d’un troisième expert, le tiers expert, choisi d’un commun accord ou désigné par le juge, dont l’avis permet de trancher. La clause d’expertise du contrat précise en général qui supporte ses honoraires.
L’expert judiciaire, un acteur à part
Inscrit sur une liste établie par une cour d’appel ou par la Cour de cassation, l’expert judiciaire est désigné par un juge, souvent en référé avant tout procès, pour éclairer le tribunal sur une question technique. Il n’est l’expert d’aucune partie. Les parties peuvent toutefois se faire assister par leur propre expert pendant les opérations d’expertise judiciaire, ce qui est fréquent dans les litiges de construction.
Le recours à l’expertise judiciaire intervient généralement lorsque la voie amiable est épuisée ou lorsqu’il faut figer des constats avant leur disparition.
Un cadre fixé par le Code des assurances
Les relations entre assureur et assuré sont encadrées par le Code des assurances, complété par les conditions générales et particulières de chaque contrat. Plusieurs règles reviennent dans presque tous les dossiers : obligation de déclarer dans un délai court, prescription biennale des actions, possibilité de réduction proportionnelle en cas de sous-déclaration des risques, régime spécifique des catastrophes naturelles.
Le secteur est supervisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui veille notamment aux pratiques commerciales des assureurs mais ne tranche pas les litiges individuels. Ces derniers relèvent de la médiation et des tribunaux.
- Délai de déclaration : souvent cinq jours ouvrés, deux en cas de vol
- Catastrophe naturelle : déclaration après publication de l’arrêté
- Prescription : en principe deux ans pour agir contre l’assureur
- Indemnité différée : versée sous condition de reconstruction ou de remplacement
Les sinistres qui mobilisent le plus d’expertises
Le dégât des eaux reste le sinistre habitation le plus courant, avec ses conventions entre assureurs. La sécheresse et le retrait-gonflement des argiles fissurent un nombre croissant de maisons. Inondations, tempêtes et épisodes de grêle frappent régulièrement plusieurs régions. Dans la construction, la dommages-ouvrage et la décennale génèrent des expertises longues et techniques. Pour les entreprises, l’incendie et la perte d’exploitation sont les dossiers les plus lourds.
Quand faire appel à un expert indépendant
Tous les sinistres ne justifient pas une expertise d’assuré. Pour un bris de vitre ou un dégât des eaux limité réglé sur devis, l’assuré gère généralement seul. L’intervention d’un professionnel devient pertinente dès que l’enjeu financier est significatif, que la garantie est contestée, que plusieurs assureurs sont impliqués ou que le dossier exige un chiffrage technique que l’assuré ne peut produire lui-même.
Les professionnels, commerçants et industriels y recourent plus systématiquement, car la perte d’exploitation et la valorisation des stocks exigent des compétences comptables spécifiques.
Bien choisir son expert d’assuré
La profession d’expert d’assuré n’est pas soumise à une inscription obligatoire comparable à celle des experts en automobile. Il est donc utile de vérifier l’expérience dans le type de sinistre, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, l’appartenance éventuelle à une organisation professionnelle et la clarté de la lettre de mission. Les honoraires, souvent exprimés en pourcentage de l’indemnité, doivent être convenus par écrit avant le début de la mission. Certains contrats comportent une garantie honoraires d’expert qui en couvre une partie.
Les voies de recours en cas de blocage
La première étape consiste à adresser une réclamation écrite au service dédié de l’assureur, en joignant les éléments contestés. Si la réponse est insatisfaisante ou tarde, l’assuré peut saisir la Médiation de l’Assurance, gratuite, qui rend un avis sans priver de la possibilité d’aller en justice.
En dernier ressort, le tribunal judiciaire est compétent ; une expertise judiciaire peut être ordonnée. Tout au long de ces étapes, il faut surveiller la prescription biennale, que certains actes interrompent, comme la désignation d’un expert après sinistre ou l’envoi d’un courrier recommandé concernant le règlement de l’indemnité.
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Organismes qui proposent ce service
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation auquel les assurés peuvent soumettre un litige avec leur assureur, encadré par une charte du Médiateur publiée en ligne.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
- Crawford & Company (Europe & Middle East) : Groupe mondial d'expertise en sinistres dont la division Europe et Moyen-Orient coordonne des experts pour l'évaluation et le règlement des dommages.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
L’expert de l’assureur est-il neutre ?
Il doit être objectif, mais il est mandaté et payé par l’assureur. L’assuré a le droit de se faire assister par son propre expert pour garantir l’équilibre de la discussion.
Un expert d’assuré peut-il intervenir sur un petit sinistre ?
Oui, mais le coût de sa mission peut alors être disproportionné par rapport au gain espéré. Un minimum d’honoraires s’applique souvent.
La Médiation de l’Assurance est-elle payante ?
Non. La saisine est gratuite pour l’assuré, après une réclamation préalable auprès de l’assureur restée sans réponse satisfaisante.
Comprendre qui mandate chaque expert est la clé pour aborder sereinement un sinistre en France. Avec ces repères, l’assuré peut décider en connaissance de cause s’il gère seul son dossier ou s’il se fait accompagner.