Un secteur où plusieurs contrats se superposent
Dans un projet de construction, le maître d'ouvrage, l'entreprise, l'architecte et parfois le bureau d'études sont chacun assurés de leur côté. Un même désordre peut donc intéresser l'assurance dommages-ouvrage du propriétaire, la responsabilité décennale du constructeur, la responsabilité civile professionnelle ou encore une police « tous risques chantier ».
Cette superposition explique la durée de certains dossiers : il faut établir la cause, la date d'apparition, la gravité du désordre et la part de chaque intervenant avant que l'indemnisation ne soit arrêtée.
Les situations traitées dans la rubrique
Chaque sujet dispose d'une page sur le rôle de l'expert et d'une page sur sa rémunération.
- Assurance construction en général : comprendre qui garantit quoi et à quel moment.
- Dommages-ouvrage : préfinancement des réparations sans attendre la recherche de responsabilités.
- Responsabilité décennale : désordres compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
- Sinistres de chantier : vol de matériaux, incendie, effondrement ou intempéries avant la réception.
Le rôle de chaque expert autour d'un désordre
L'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage examine le désordre, se prononce sur la mise en jeu de la garantie et évalue le coût des travaux. Le maître d'ouvrage peut se faire assister par un expert d'assuré, souvent un professionnel du bâtiment, pour vérifier le diagnostic, discuter la solution réparatoire et contrôler le chiffrage.
Lorsque le désaccord porte sur la technique ou les responsabilités et que la voie amiable échoue, une expertise judiciaire peut être ordonnée. Les guides de la rubrique expliquent comment ces niveaux s'articulent.
Points de friction fréquents
Les discussions portent le plus souvent sur la qualification du désordre (esthétique ou décennal), sur l'étendue des reprises nécessaires, sur la date de réception retenue et sur le respect des délais de déclaration et de réponse. Un dossier bien documenté, avec procès-verbal de réception, photos datées et correspondances, limite ces zones de conflit.
S'orienter selon l'avancement du projet
Le moment où le dommage survient est le meilleur critère de tri. Avant la réception, regardez la page sur les sinistres de chantier. Après la réception, partez de la dommages-ouvrage si vous en avez souscrit une, puis de la décennale si vous mettez en cause un constructeur. La page générale sur l'assurance construction sert de point d'entrée si vous ne savez pas encore quel contrat est concerné.
Pour une question de budget, rendez-vous directement sur la page « tarifs » correspondante.
Honoraires : ce qui fait varier la facture
Les experts en construction facturent souvent au temps passé ou au forfait pour les diagnostics, et en pourcentage de l'indemnité lorsqu'ils accompagnent l'assuré jusqu'au règlement. Le nombre de réunions contradictoires, la nécessité de sondages ou d'investigations techniques et la présence de plusieurs assureurs alourdissent sensiblement le coût final.
- Combien coûte un expert d'assuré dans un sinistre dommages-ouvrage ?
- Expert en assurance construction : défendre le maître d'ouvrage face aux désordres du bâtiment
- Expertise dommages-ouvrage : maîtriser la procédure pour obtenir le préfinancement des réparations
- Honoraires d'un expert d'assuré en construction : comment ils sont calculés et ce qu'ils couvrent
- Litige décennal : prévoir le budget de l'expert d'assuré et des expertises
- Responsabilité décennale : comment l'expertise établit la gravité et l'imputabilité des désordres
- Sinistre de chantier : ce que coûte l'assistance d'un expert d'assuré
- Sinistre sur chantier : l'expertise pendant les travaux, avant la réception
Organismes qui proposent ce service
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation du secteur de l'assurance en France, qui publie une charte du médiateur et un rapport annuel d'activité.
- Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) - Find a surveyor : Organisation professionnelle internationale des géomètres et experts immobiliers agréés, proposant un outil de recherche de surveyors membres.
- RICS - Find a member : Annuaire en ligne des membres de l'institution, déclinée en versions régionales pour l'Océanie, l'Inde, le Moyen-Orient et l'Afrique subsaharienne.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
La dommages-ouvrage m'oblige-t-elle à accepter l'expert de l'assureur ?
L'assureur désigne son expert, mais vous restez libre de vous faire assister par votre propre professionnel et de contester son rapport en argumentant techniquement.
Une simple fissure relève-t-elle de la décennale ?
Pas forcément. Tout dépend de sa gravité et de ses effets sur la solidité ou l'usage de l'ouvrage. C'est précisément ce que l'expertise doit établir.
Qui paie l'expert pendant un chantier ?
L'expert de l'assureur est rémunéré par celui-ci. Un expert que vous mandatez vous-même reste à votre charge, sauf garantie spécifique prévue par votre contrat.
Avant toute réunion d'expertise sur un ouvrage, prenez le temps d'identifier la garantie en jeu : les pages de cette rubrique vous donnent les repères pour le faire.