Canada : l’expert d’assuré est l’expert en sinistre public mandaté par l’assuré, par opposition à l’expert en sinistre de l’assureur ; la clause d’évaluation et les recours varient selon la province.
Un vocabulaire bilingue
En anglais, l'expert qui travaille pour l'assureur est l'adjuster ; celui qui représente l'assuré est le public adjuster. Au Québec, on parle d'expert en sinistre, une activité encadrée qui exige un permis. Avant de mandater quelqu'un, vérifiez qu'il est autorisé à exercer dans votre province et pour qui il agit.
La clause d'évaluation
De nombreuses polices de biens contiennent une procédure d'évaluation (appraisal) : en cas de désaccord sur le montant de la perte, chaque partie nomme un évaluateur et un arbitre peut être désigné. Elle porte sur la valeur, non sur l'existence de la couverture.
Les frais des évaluateurs et de l'arbitre sont généralement répartis selon les modalités prévues par la police ; mieux vaut les connaître avant d'enclencher la procédure.
Surveillance et règlement des différends
Chaque province dispose de son autorité : l'AMF au Québec, la FSRA en Ontario, par exemple. Après la procédure interne de l'assureur, les assurés de dommages peuvent se tourner vers l'OmbudService d'assurance générale dans les provinces où il intervient, ou vers les mécanismes propres au Québec.
Risques à surveiller
Feux de forêt, inondations, refoulements d'égout, tempêtes de verglas et dégâts dus au gel sont fréquents. La couverture des inondations terrestres et des refoulements dépend souvent d'avenants optionnels.
Après un sinistre étendu, les entrepreneurs et experts sont très sollicités, ce qui peut retarder les estimations et les travaux. Documenter rapidement les dommages reste la meilleure protection.
Les guides proposés
Les guides canadiens couvrent, pour chaque sinistre, le rôle de l'expert de l'assuré et la démarche à suivre, puis les honoraires en dollars canadiens : pourcentage de l'indemnité, forfait, honoraires horaires, à titre indicatif.
- Incendie et feu de forêt
- Dégât des eaux et refoulement
- Inondation et tempête
- Sinistres commerciaux
Conseil pratique
Repérez d'abord les règles de votre province, puis consultez le guide de votre sinistre et sa page coûts avant toute signature.
- Après un incendie au Canada : être accompagné par un expert en sinistre indépendant
- Bâtiment endommagé au Canada : l’expert en sinistre qui représente le propriétaire
- Combien coûte un expert en sinistre de l’assuré après une inondation au Canada ?
- Dégât d’eau au Canada : combien coûte un expert en sinistre mandaté par l’assuré ?
- Dégât d’eau au Canada : se faire représenter par un expert en sinistre indépendant
- Incendie au Canada : comprendre et négocier les honoraires de l’expert de l’assuré
- Inondation au Canada : défendre sa réclamation avec un expert en sinistre indépendant
- Pertes d’exploitation au Canada : ce que coûte la défense d’une réclamation d’entreprise
- Pertes d’exploitation au Canada : le rôle de l’expert en sinistre mandaté par l’entreprise
- Tarifs d’un expert en sinistre de l’assuré pour un bâtiment endommagé au Canada
- Building damage claims in Canada: getting the scope of repairs right (EN)
- Business interruption claims in Canada: measuring the income you lost (EN)
- Fire claims in Canada: how an independent adjuster can protect your settlement (EN)
- Flood claims in Canada: overland water, endorsements and your rights (EN)
- How much does an independent adjuster cost for a flood claim in Canada? (EN)
- Insurance claims expertise in Canada: a guide to the people around your file (EN)
- Public adjuster fees for building damage claims in Canada (EN)
- The cost of professional help with a business interruption claim in Canada (EN)
- Water damage claims in Canada: proving the source and the extent (EN)
- Water damage claims in Canada: what an independent adjuster charges (EN)
- What does a public adjuster cost for a fire claim in Canada? (EN)
Un territoire, plusieurs régimes
Le Canada est une fédération où l'assurance de dommages relève largement des provinces. Les règles de contrat, les conditions d'exercice des experts et les organismes de plainte diffèrent d'une province à l'autre. Le Québec applique un droit civil de tradition française, alors que les autres provinces s'appuient sur la common law. Un assuré déménagé d'une province à l'autre doit donc relire ses conditions plutôt que supposer que les règles sont identiques.
Sinistres liés au climat et aux saisons
Hiver rigoureux, verglas, gel des canalisations, refoulement d'égout, inondations printanières, grêle et feux de forêt composent le paysage des sinistres. Les garanties contre le refoulement d'égout ou l'inondation sont souvent des avenants facultatifs : vérifiez-les avant le sinistre, non après. La monnaie utilisée est le dollar canadien, et les documents peuvent être en français ou en anglais selon la province.
Constituer et défendre une réclamation avec un expert d’assuré
Commencez par faire une liste détaillée des biens, accompagnée de photos et de factures. Conservez les reçus de dépenses d'urgence et de relogement, car de nombreux contrats prévoient le remboursement de frais supplémentaires. Si l'offre vous semble insuffisante, demandez le détail du calcul et envisagez d'obtenir des soumissions indépendantes d'entrepreneurs. Un expert en sinistre public ou un expert d'assuré peut ensuite négocier en votre nom, tandis que la clause d'évaluation peut servir de mécanisme lorsque seul le montant est contesté.
Organismes qui proposent ce service
- OmbudService for Life & Health Insurance (OLHI) : Service indépendant de règlement extrajudiciaire des différends destiné aux consommateurs canadiens d'assurance vie et d'assurance maladie en conflit avec leur assureur.
- Autorité des marchés financiers (AMF) : Régulateur financier du Québec qui encadre la certification des experts en sinistre et publie les formulaires et profils de compétences de la profession.
- Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) : Organisme québécois d'encadrement de la profession en assurance de dommages, incluant les experts en sinistres, qui publie des rapports annuels.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Un public adjuster peut-il exercer au Québec ?
Au Québec, la représentation en règlement de sinistre est encadrée ; vérifiez le permis du professionnel auprès de l'autorité compétente.
La clause d'évaluation est-elle obligatoire ?
Elle dépend de la police et des règles provinciales ; lisez votre contrat.
Les honoraires sont-ils négociables ?
Oui, en général, dans les limites éventuelles fixées localement.
Sélectionnez ci-dessous le guide canadien correspondant à votre sinistre.