Le cadre de l’assurance au Maroc
Le secteur est régi par le Code des assurances, qui encadre la formation et l’exécution des contrats, les obligations de déclaration et les règles d’indemnisation. Les compagnies et les intermédiaires sont placés sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, l’ACAPS, qui veille aussi à la protection des assurés.
Les entreprises d’assurance sont regroupées au sein d’une fédération professionnelle. Les contrats sont souvent distribués par des agents généraux, des courtiers et, de plus en plus, par les réseaux bancaires dans le cadre de la bancassurance.
Qui intervient lors d’un sinistre
Plusieurs types d’experts peuvent être impliqués, et leur mandant détermine leur rôle. Il est utile de savoir qui est qui avant la première visite.
- L’expert de la compagnie, désigné et rémunéré par l’assureur pour constater et chiffrer le dommage
- L’expert de l’assuré, choisi et payé par le sinistré pour défendre ses intérêts lors d’une expertise contradictoire
- Le tiers expert, appelé à départager les deux premiers lorsque le contrat le prévoit
- L’expert judiciaire, désigné par le tribunal en cas de procédure
- L’agent ou le courtier, qui accompagne la déclaration sans se substituer à un expert
Terminologie et langue des contrats
Les polices sont le plus souvent rédigées en français, parfois avec une version en arabe. On y retrouve les notions d’expertise amiable et contradictoire, de vétusté, de franchise, de règle proportionnelle et de valeur à neuf. Dans la pratique, on parle d’expert de l’assuré, d’expert conseil ou de contre-expert.
Les montants s’expriment en dirhams. Pour les biens importés ou les équipements industriels, la valorisation peut dépendre du taux de change et des droits de douane, un point technique que l’expert de l’assuré doit savoir défendre.
Les risques typiques du pays
L’automobile représente une part majeure des sinistres. La responsabilité civile automobile est obligatoire, et l’indemnisation des victimes corporelles d’accidents de la circulation obéit à un régime légal spécifique, avec un barème propre. Les dégâts matériels aux véhicules, les vols et les bris de glace sont également très fréquents.
Le pays est exposé aux séismes, comme l’a rappelé le tremblement de terre d’Al Haouz en septembre 2023, ainsi qu’aux inondations et crues soudaines, notamment dans le Nord et le Sud-Est. Les incendies touchent commerces, entrepôts et unités industrielles, et la perte d’exploitation pèse lourd pour les PME.
Le régime de couverture des événements catastrophiques
Le Maroc s’est doté d’un dispositif dual de couverture des conséquences des événements catastrophiques. Pour les personnes assurées, une garantie contre ces événements est intégrée à certains contrats d’assurance de biens et de responsabilité civile. Pour les personnes non assurées, un fonds de solidarité peut intervenir selon des conditions fixées par la réglementation.
Ce régime suppose en général une déclaration officielle de l’événement catastrophique par les autorités. Les plafonds, franchises et modalités d’indemnisation diffèrent de ceux des garanties ordinaires ; un expert de l’assuré aide à identifier la garantie applicable et à préparer un dossier conforme.
Quand faire appel à un expert indépendant
Pour un sinistre courant, la procédure gérée par l’assureur suffit souvent. Un expert de l’assuré se justifie lorsque l’enjeu financier est important, que l’assureur invoque une exclusion ou une sous-assurance, que la valeur des marchandises ou des équipements est discutée, ou que la proposition d’indemnité ne permet manifestement pas de réparer.
Les entreprises sinistrées, en particulier dans l’industrie, la logistique ou l’hôtellerie, ont tout intérêt à se faire assister dès les premiers jours, car l’évaluation des stocks et de la perte d’exploitation se construit sur des preuves rassemblées très tôt.
- Incendie d’un local commercial ou d’une usine
- Dommages liés à un séisme ou à une inondation
- Perte totale d’un véhicule de valeur
- Litige sur la cause du sinistre ou sur une exclusion
- Marchandises transportées endommagées
Bien préparer la déclaration et l’expertise
Déclarez le sinistre par écrit dans le délai fixé par votre contrat, qui est souvent court, et conservez la preuve de l’envoi. En cas de vol, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ; en cas d’incendie, demandez le rapport de la Protection civile.
Photographiez les dégâts avant tout nettoyage, rassemblez factures, inventaires comptables, contrats de location et documents douaniers pour les biens importés. Ne signez pas de procès-verbal d’expertise ou de quittance sans l’avoir relu, et si possible fait examiner par votre propre expert.
Choisir son expert et maîtriser le coût
Vérifiez l’expérience de l’expert dans votre type de sinistre, ses qualifications techniques, son indépendance vis-à-vis des compagnies et sa couverture en responsabilité civile professionnelle. Demandez une lettre de mission précisant le périmètre, le mode de rémunération en dirhams, les frais et les taxes.
Certains contrats, surtout professionnels, prévoient la prise en charge des honoraires de l’expert de l’assuré, souvent plafonnée. Méfiez-vous de toute promesse d’indemnité chiffrée faite avant l’analyse du dossier.
Recours en cas de désaccord
Commencez par une réclamation écrite et motivée auprès de votre compagnie, appuyée par le rapport de votre expert. Si le contrat prévoit une tierce expertise, elle permet de trancher un différend sur les montants sans procès.
L’ACAPS reçoit les réclamations des assurés et peut intervenir auprès des entreprises qu’elle contrôle. En dernier recours, le tribunal compétent peut être saisi, généralement avec la désignation d’un expert judiciaire ; tenez compte des délais de prescription prévus par le Code des assurances.
Organismes qui proposent ce service
- McLarens : Réseau international d'ajustement de sinistres présent en Amérique latine, spécialisé dans les dossiers commerciaux et complexes.
- Sedgwick Latin America and Caribbean : Division latino-américaine d'un groupe mondial de gestion de sinistres proposant expertise et ajustement de pertes dans la région.
- Sedgwick Spain and Portugal : Entité ibérique d'un groupe mondial de gestion de sinistres assurant l'expertise et l'ajustement des pertes au Portugal et en Espagne.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Puis-je refuser l’expert désigné par l’assureur ?
Vous ne pouvez généralement pas l’écarter, mais vous pouvez vous faire assister par votre propre expert, qui participera à une expertise contradictoire.
L’expert de l’assuré peut-il intervenir sur un sinistre automobile ?
Oui, notamment pour contester un chiffrage de réparation ou la valeur retenue en cas de perte totale. Pour les dommages corporels, l’indemnisation suit le régime légal spécifique aux accidents de la circulation.
Les événements catastrophiques sont-ils couverts par mon assurance habitation ?
Une garantie spécifique est intégrée à certains contrats de biens. Vérifiez vos conditions particulières et les plafonds applicables, qui diffèrent des garanties ordinaires.
Connaître le rôle de chacun et préparer ses preuves permet d’aborder l’expertise au Maroc dans de meilleures conditions. Les autres guides d’expertdassure.com détaillent la procédure par type de sinistre.