Un travail sur plusieurs fronts
Après un feu, l'expert de l'assuré gère en parallèle plusieurs volets. Il analyse les contrats en jeu, établissement cantonal pour le bâtiment dans la plupart des cantons, assurance ménage ou choses commerciales pour le contenu, éventuellement perte d'exploitation. Il visite le site, souvent à plusieurs reprises au fil du déblaiement, et documente ce qui est détruit, endommagé par la fumée ou par l'eau d'extinction.
La reconstitution de l'inventaire est généralement la partie la plus longue : il faut lister, retrouver des preuves et attribuer une valeur à des centaines d'objets. S'y ajoutent le chiffrage de la reconstruction, la discussion avec chaque expert d'assureur, la demande d'avances et le suivi jusqu'au dernier versement.
Plusieurs paramètres expliquent les écarts de prix entre bureaux. L'étendue de la destruction d'abord : un logement noirci mais debout, où chaque objet peut encore être examiné, se traite plus vite qu'une maison effondrée où tout doit être reconstitué sur pièces. La valeur et la diversité du contenu ensuite, avec des œuvres, des instruments ou des équipements professionnels qui exigent des évaluations spécialisées. Le nombre de contrats et d'assureurs, l'existence d'une perte d'exploitation, une enquête pénale qui retarde les décisions ou un désaccord sur la reconstruction pèsent également sur le temps passé. Un bon devis précise lesquels de ces volets il inclut et lesquels feront l'objet d'un complément.
Grille indicative en francs suisses
Les fourchettes ci-dessous constituent un ordre de grandeur indicatif observé sur le marché, non officiel. Elles ne reposent sur aucun barème légal suisse. Le pourcentage se réduit par tranche à mesure que le dommage augmente ; sur les très grands sinistres, les honoraires se négocient presque toujours au cas par cas.
| Montant des dommages | Honoraires indicatifs | Remarque |
|---|---|---|
| Jusqu'à 30 000 CHF | 9 % à 11 % ou forfait | Minimum d'honoraires fréquent |
| 30 001 à 75 000 CHF | 8 % à 9 % | Contenu souvent prédominant |
| 75 001 à 150 000 CHF | 6,5 % à 8 % | Inventaire détaillé |
| 150 001 à 300 000 CHF | 5,5 % à 6,5 % | Bâtiment et contenu |
| 300 001 à 750 000 CHF | 4 % à 5,5 % | Reconstruction partielle |
| 750 001 à 2 000 000 CHF | 3 % à 4 % | Coordination de spécialistes |
| 2 000 001 à 5 000 000 CHF | 2 % à 3 % | Souvent avec plafond |
| Plus de 5 000 000 CHF | 1 % à 2 % | Négociation au cas par cas |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
Bases de calcul : un même taux, des factures différentes
Appliqué au dommage total, le pourcentage rémunère l'ensemble du dossier, y compris ce que l'assureur aurait réglé sans discussion. Appliqué à l'indemnité nette, il tient compte des franchises et déductions. Appliqué au supplément obtenu, il récompense uniquement le gain apporté par l'expert, mais nécessite une offre initiale écrite de l'assureur.
Pour la perte d'exploitation, une rémunération horaire est souvent préférée, car l'analyse comptable dépend des documents disponibles. À titre indicatif, les taux horaires se situent fréquemment entre 150 et 280 CHF hors TVA selon le profil de l'intervenant. Des formules mixtes existent : forfait de démarrage, puis pourcentage réduit.
Frais supplémentaires à anticiper
Un dossier incendie génère des coûts que la proposition doit décrire précisément, pour éviter une facture finale supérieure à l'estimation.
- TVA de 8,1 % lorsque les montants sont annoncés hors taxes.
- Intervention d'un fiduciaire pour la perte d'exploitation.
- Évaluation d'œuvres d'art, bijoux ou collections par un spécialiste.
- Avis d'ingénieur sur la structure à conserver ou à démolir.
- Minimum d'honoraires et frais de déplacement.
Garanties qui peuvent alléger la charge
Certaines polices, surtout en assurance choses commerciale ou pour des immeubles de rendement, comportent une garantie de frais d'expertise de l'assuré. Elle est plafonnée, parfois exprimée en pourcentage de l'indemnité, et peut exiger que l'assureur ait été averti avant le mandat. Les polices ménage courantes la prévoient moins souvent.
Les établissements cantonaux, de leur côté, ne prennent en général pas en charge l'expert choisi par le propriétaire. En cas de procédure d'expertise contractuelle, chaque partie paie habituellement son expert et la moitié du tiers expert. Si l'incendie a été causé par un tiers, ses assureurs peuvent être appelés à rembourser des frais d'expertise justifiés.
Exemples : cuisine, maison, entreprise
Sinistre limité : un feu de cuisine dans un appartement, 22 000 CHF de dommages au contenu et à l'agencement. Un forfait de 1 500 CHF ou 9 % du dommage, soit environ 2 000 CHF hors TVA, représente une part notable ; l'expert se justifie surtout si la fumée a touché tout le logement et que l'offre l'ignore.
Sinistre moyen : maison familiale partiellement détruite, 420 000 CHF entre bâtiment et contenu. Avec des taux dégressifs de l'ordre de 4 à 5 %, la facture se situe vers 17 000 à 21 000 CHF hors TVA. Si l'expert ne traite que le contenu, 120 000 CHF, et obtient 30 000 CHF de plus que l'offre initiale, une rémunération de 20 % du supplément donnerait 6 000 CHF.
Gros sinistre : un atelier détruit avec deux mois d'arrêt, 2 500 000 CHF au total. Un taux de 2 à 3 %, éventuellement plafonné, complété d'heures pour la perte d'exploitation, est généralement négocié.
Sélectionner un expert pour un dossier incendie
Interrogez les bureaux sur leur expérience des inventaires, de la reconstruction et, le cas échéant, de la perte d'exploitation. Demandez comment ils procèdent sans factures, quel personnel interviendra et à quelle fréquence vous recevrez un état d'avancement.
La lettre de mission doit indiquer pour chaque volet la base de calcul et le taux, les frais en sus, les acomptes, le moment où les honoraires sont exigibles et la fin du mandat. Méfiez-vous des démarcheurs qui se présentent sur le lieu du sinistre dès le lendemain et promettent une indemnité élevée : prenez le temps de comparer, même dans l'urgence.
Pistes de négociation
Vous pouvez demander un taux réduit au-delà d'un certain montant, un plafond global, ou une rémunération différente pour le bâtiment, souvent moins disputé avec l'établissement cantonal, et pour le contenu, où l'apport de l'expert est plus marqué. Préparer vous-même une première liste d'objets et réunir les relevés bancaires réduit aussi le temps facturé.
Organismes qui proposent ce service
- Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva : Service de médiation neutre et gratuit pour les assurés en litige avec un assureur privé ou la Suva en Suisse, présenté par l'Association Suisse d'Assurances.
- International Association of Arson Investigators (IAAI) : Association internationale des enquêteurs incendie proposant formation, certifications professionnelles et ressources sur la recherche des causes et origines d'incendie.
- EFI Global : Société internationale d'ingénierie et d'investigation technique réalisant des enquêtes incendie et analyses forensiques pour le règlement des sinistres.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Les honoraires sont-ils payables avant l'indemnité ?
Avec un pourcentage, ils sont généralement dus au moment des versements. Des acomptes peuvent être prévus sur les grands dossiers ; ils doivent figurer dans la lettre de mission.
L'expert peut-il traiter seulement le contenu ?
Oui. Beaucoup de propriétaires laissent le bâtiment à l'établissement cantonal et mandatent un expert uniquement pour l'inventaire, où l'écart est souvent le plus grand.
La perte d'exploitation est-elle facturée à part ?
Souvent, oui, au temps passé, car elle demande une analyse comptable spécifique, parfois avec un fiduciaire.
Existe-t-il un barème officiel en Suisse ?
Non. Les honoraires des experts mandatés par les assurés sont libres ; les fourchettes de cette page servent seulement de point de comparaison.
Après un incendie, un mandat bien découpé, avec des bases de calcul claires pour chaque volet, évite les surprises sur la facture finale. Comparez plusieurs propositions avant de vous engager.