Plusieurs assureurs autour des mêmes cendres
Le bâtiment est assuré contre le feu, dans la majorité des cantons, par l'établissement cantonal d'assurance ; dans les autres, par un assureur privé. Le contenu dépend de l'assurance ménage ou, pour une entreprise, de l'assurance choses commerciale. Dans certains cantons, comme Vaud, l'établissement cantonal couvre aussi le mobilier contre l'incendie.
Chaque organisme envoie son propre expert, avec ses règles d'évaluation. Un expert de l'assuré coordonne les réclamations pour qu'aucun poste ne tombe entre deux contrats et que les mêmes faits soient présentés de façon cohérente.
Enquête sur la cause et effets sur l'indemnisation
Après un feu, la police et les pompiers établissent les circonstances, parfois avec un service scientifique. Tant que la cause n'est pas connue, l'assureur peut retarder certaines décisions. Une négligence grave, comme une bougie laissée sans surveillance ou un appareil défectueux connu, peut entraîner une réduction de l'indemnité selon la loi et le contrat.
L'expert indépendant n'enquête pas à la place des autorités, mais il veille à ce que les conclusions provisoires ne soient pas utilisées de manière excessive et prépare le dossier pour que le règlement avance dès que la cause est établie.
Chiffrer un sinistre incendie : là où les écarts se creusent
Pour le bâtiment, la discussion porte sur l'ampleur des démolitions, la récupération possible de la structure, les exigences actuelles de construction et les frais annexes : déblaiement, évacuation des déchets contaminés, honoraires d'architecte. L'indemnisation à la valeur à neuf est souvent liée à l'engagement de reconstruire, ce qui oriente les choix du propriétaire.
Pour le contenu, l'inventaire est le grand chantier. L'assureur applique volontiers une valeur actuelle avec déduction pour l'âge, alors que beaucoup de polices ménage prévoient une indemnisation à neuf pour les objets encore utilisés. Les dégâts de suie, de fumée et d'eau d'extinction dans les pièces non brûlées sont parfois minimisés, alors que le nettoyage spécialisé ou le remplacement peuvent coûter cher.
Reconstituer l'inventaire du ménage
Lorsque les factures ont brûlé, il faut reconstruire la liste des biens par d'autres moyens. L'expert de l'assuré aide à procéder pièce par pièce et à attribuer une valeur défendable à chaque catégorie.
- Photos de famille et vidéos montrant l'intérieur du logement.
- Relevés bancaires et historiques d'achats en ligne.
- Certificats de garantie, modes d'emploi, boîtes conservées ailleurs.
- Estimations antérieures pour bijoux, œuvres d'art et collections.
- Témoignages de proches sur l'équipement du logement.
Frais à ne pas oublier
Au-delà des biens détruits, un incendie génère des dépenses qui sont souvent couvertes, mais seulement si elles sont réclamées et justifiées : hébergement provisoire, frais de garde-meubles, nettoyage des vêtements et textiles récupérables, remplacement des documents officiels, perte de loyer pour un propriétaire bailleur. Pour une entreprise, la perte d'exploitation peut représenter l'essentiel du dommage et suppose une analyse comptable spécifique, souvent menée avec une fiduciaire.
Les frais de sauvetage méritent une mention à part. Ce que vous avez dépensé pour limiter le dommage, par exemple déplacer des biens épargnés, faire poser des panneaux sur des fenêtres brisées ou louer un déshumidificateur après l'extinction, est en principe remboursable s'il était raisonnable. Gardez chaque ticket et notez les heures passées. L'expert de l'assuré regroupe ces dépenses dans une annexe chiffrée, distincte du dommage principal, pour qu'elles ne disparaissent pas dans une indemnité forfaitaire proposée trop vite.
Premières semaines : ordre des démarches
Annoncez le sinistre aux assureurs concernés dès que possible, puis sécurisez le site avec l'accord des pompiers. Ne jetez rien avant la visite des experts : même un objet calciné prouve sa présence. Demandez rapidement une avance sur indemnité si vous devez vous reloger.
Pour les contrats privés, la LCA révisée prévoit depuis 2022 un délai de prescription de cinq ans en principe ; les décisions des établissements cantonaux, elles, se contestent souvent dans des délais courts mentionnés sur la décision.
Désaccord persistant : les étapes de recours
La contestation commence par un courrier motivé appuyé par le rapport de votre expert. Pour un assureur privé, une procédure d'expertise avec désignation d'un tiers expert peut être prévue par les CGA ; l'Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva peut ensuite être saisi sans frais, avant une éventuelle action civile.
Pour l'établissement cantonal, il faut suivre la voie de droit administrative indiquée sur la décision. Dans tous les cas, un dossier technique solide reste l'argument le plus convaincant.
Quand l'expert indépendant change vraiment la donne
Sa présence est particulièrement utile pour une maison détruite en grande partie, un logement rempli de biens de valeur, un commerce ou un atelier dont l'activité s'arrête, ou lorsque plusieurs assureurs se renvoient la responsabilité d'un poste. Pour un départ de feu limité à une cuisine, un règlement direct est souvent possible.
Organismes qui proposent ce service
- Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva : Service de médiation neutre et gratuit pour les assurés en litige avec un assureur privé ou la Suva en Suisse, présenté par l'Association Suisse d'Assurances.
- EFI Global : Société internationale d'ingénierie et d'investigation technique réalisant des enquêtes incendie et analyses forensiques pour le règlement des sinistres.
- International Association of Arson Investigators (IAAI) : Association internationale des enquêteurs incendie proposant formation, certifications professionnelles et ressources sur la recherche des causes et origines d'incendie.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Puis-je mandater un expert si l'ECA a déjà envoyé le sien ?
Oui. Rien n'empêche le propriétaire de se faire assister par son propre expert pour discuter le chiffrage et préparer une éventuelle contestation.
Faut-il reconstruire pour être indemnisé à neuf ?
Souvent, oui : beaucoup de règlements et de contrats lient la valeur à neuf à la reconstruction. Sans reconstruction, l'indemnité peut être limitée à une valeur inférieure.
Les dégâts de fumée sont-ils couverts ?
En général, oui, au titre du sinistre incendie. La difficulté est de démontrer leur étendue et le coût réel du nettoyage ou du remplacement.
Combien de temps dure le règlement d'un gros incendie ?
Souvent plusieurs mois, parfois davantage pour un bâtiment à reconstruire ou une perte d'exploitation. Des acomptes peuvent être négociés en cours de route.
Coordonner les contrats, reconstituer l'inventaire et documenter chaque frais annexe : c'est là qu'un expert de l'assuré se rend utile. Les coûts d'une telle mission sont détaillés dans la page tarifs correspondante.