Un travail plus long que dans un sinistre ordinaire
En construction, l'expert d'assuré ne se contente pas de chiffrer un dommage visible. Il analyse le procès-verbal de réception, les contrats d'entreprise, les attestations d'assurance des constructeurs et les polices du maître d'ouvrage. Il visite les lieux, souvent à plusieurs reprises pour suivre l'évolution des fissures, prépare des métrés et consulte des entreprises pour obtenir des devis de reprise réalistes.
Viennent ensuite les réunions contradictoires, parfois avec quatre ou cinq experts d'assureurs différents, la rédaction d'observations écrites, la négociation du montant et le suivi jusqu'au paiement. Un dossier construction peut s'étendre sur plusieurs mois, voire davantage lorsqu'une expertise judiciaire s'ouvre. Les honoraires rémunèrent l'ensemble de ces prestations, et non la seule présence lors d'une visite.
La grille de référence UPEMEIC
En France, la profession s'appuie souvent sur le barème de référence de l'UPEMEIC, qui associe à chaque tranche de dommages un pourcentage d'honoraires décroissant. Ce barème est une base indicative et non un tarif réglementé : chaque cabinet reste libre de proposer d'autres conditions, et l'assuré peut les discuter.
La troisième colonne du tableau donne des exemples de dossiers construction courants pour situer chaque tranche. Ces exemples sont purement illustratifs : le coût réel d'une reprise dépend de la surface, de la technique retenue et des prix locaux.
| Montant des dommages | Honoraires indicatifs | Exemple de dossier construction |
|---|---|---|
| Jusqu'à 25 000 € | 9 % | Infiltrations localisées autour de menuiseries |
| 25 001 € à 50 000 € | 8 % | Fissures de façade avec reprise d'enduit et agrafage |
| 50 001 € à 100 000 € | 7 % | Réfection d'une toiture-terrasse défaillante |
| 100 001 € à 200 000 € | 6 % | Reprise d'un dallage affaissé dans une maison |
| 200 001 € à 400 000 € | 4,5 % | Reprise en sous-œuvre de fondations |
| 400 001 € à 800 000 € | 3,5 % | Désordres d'étanchéité sur un petit collectif |
| 800 001 € à 2 000 000 € | 2,5 % | Pathologie généralisée d'une résidence |
| Plus de 2 000 000 € | 1 % à 1,75 % | Sinistre structurel sur un ensemble immobilier |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
Pourcentage, forfait ou temps passé
Le mode le plus courant reste le pourcentage. Il faut toutefois savoir sur quelle base il s'applique : le montant total des dommages chiffrés, l'indemnité effectivement obtenue, ou seulement le supplément arraché par rapport à la première offre de l'assureur. Une rémunération sur le gain supplémentaire paraît rassurante, mais son taux est souvent plus élevé ; elle suppose qu'une offre initiale écrite existe.
Le forfait convient aux missions limitées, comme l'analyse d'un rapport préliminaire ou l'assistance à une seule réunion. La vacation horaire, plus rare chez les experts d'assurés, se rencontre pour des missions de conseil technique ou d'assistance dans une expertise judiciaire. Dans tous les cas, la lettre de mission doit indiquer un éventuel minimum d'honoraires, les frais de déplacement, les frais d'investigation (sondages, laboratoire, bureau d'études) et la TVA, aujourd'hui au taux normal de 20 % en France.
Tranche par tranche ou taux unique
Deux lectures du barème coexistent. Certains cabinets appliquent le taux de la tranche atteinte à la totalité du montant ; d'autres calculent de manière progressive, chaque fraction du dommage supportant le taux de sa tranche. La différence n'est pas anodine sur les dossiers moyens et importants, d'où la nécessité de faire préciser la méthode par écrit.
Deux exemples chiffrés
Pour un dossier de fissures structurelles chiffré à 45 000 € HT, le taux de la tranche atteinte, 8 %, donne 3 600 € HT d'honoraires. En calcul progressif, on obtient 9 % sur 25 000 €, soit 2 250 €, plus 8 % sur 20 000 €, soit 1 600 €, au total 3 850 € HT, ou environ 4 620 € TTC.
Pour une reprise lourde de fondations et de dallage chiffrée à 350 000 €, le taux unique de 4,5 % conduit à 15 750 € HT. En calcul progressif, les tranches successives donnent 2 250 €, 2 000 €, 3 500 €, 6 000 € et 6 750 €, soit 20 500 € HT. Ces montants restent des ordres de grandeur : ils ne présument ni de l'indemnité finale ni du résultat de la négociation.
Petits, moyens et gros dossiers de bâtiment
Sur un petit désordre de quelques milliers d'euros, le pourcentage paraît élevé parce que la visite, l'analyse des contrats et la rédaction prennent un temps incompressible. Beaucoup de cabinets appliquent alors un minimum forfaitaire, et l'assuré doit se demander si l'intervention est rentable.
Pour les dossiers moyens, entre quelques dizaines et quelques centaines de milliers d'euros, l'équilibre devient plus favorable : une meilleure qualification décennale ou l'ajout de postes oubliés, comme la maîtrise d'œuvre de la reprise ou le relogement, peuvent couvrir largement les honoraires. Sur les très gros sinistres, le taux diminue, mais l'expertise mobilise souvent des ingénieurs structure, des géotechniciens ou des économistes de la construction, dont les frais doivent être prévus.
La garantie honoraires d'expert dans les contrats
Certains contrats multirisques habitation ou professionnels comportent une garantie remboursant tout ou partie des honoraires de l'expert choisi par l'assuré, souvent dans la limite d'un pourcentage de l'indemnité et d'un plafond, parfois en se référant au barème UPEMEIC. Les polices dommages-ouvrage et les assurances de responsabilité des constructeurs ne prévoient pas systématiquement ce type de remboursement : il faut le vérifier dans les conditions générales et particulières.
Lorsque la garantie existe, elle peut exiger une déclaration préalable du recours à l'expert, exclure certains sinistres ou ne jouer qu'au-delà d'un seuil. L'expert doit vous indiquer si ses honoraires excéderont le plafond et qui supportera la différence.
Comparer les propositions sans se tromper
Comparer deux cabinets sur le seul taux affiché est trompeur. Il faut mettre côte à côte la base de calcul, la méthode d'application des tranches, le minimum, les frais refacturés et la prise en charge des investigations techniques. L'expérience en pathologie du bâtiment, la connaissance des garanties légales et la capacité à intervenir en expertise judiciaire comptent autant que le prix.
Méfiez-vous des promesses de résultat chiffré avant toute visite et des mandats qui interdisent de mettre fin à la mission sans pénalité. Une lettre de mission sérieuse décrit le périmètre, les limites, les conditions de résiliation et le moment où les honoraires deviennent exigibles.
- Base de calcul et méthode des tranches écrites noir sur blanc
- Montant minimum et frais annexes chiffrés
- Sort des honoraires en cas d'expertise judiciaire
- Conditions de résiliation de la mission
Dans les autres pays francophones
En Belgique, au Luxembourg et en Suisse, les experts d'assurés pratiquent aussi le pourcentage dégressif, le forfait ou l'horaire, sans barème officiel ; les montants s'expriment en euros ou en francs suisses et la TVA locale s'ajoute. Au Canada, les experts en sinistre agissant pour l'assuré travaillent souvent au pourcentage de l'indemnité, selon des règles encadrées par chaque province. Dans tous les cas, une proposition écrite reste indispensable.
Organismes qui proposent ce service
- RICS - Find a member : Annuaire en ligne des membres de l'institution, déclinée en versions régionales pour l'Océanie, l'Inde, le Moyen-Orient et l'Afrique subsaharienne.
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation du secteur de l'assurance en France, qui publie une charte du médiateur et un rapport annuel d'activité.
- Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) - Find a surveyor : Organisation professionnelle internationale des géomètres et experts immobiliers agréés, proposant un outil de recherche de surveyors membres.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Le barème UPEMEIC est-il obligatoire ?
Non. C'est une référence professionnelle indicative. Les honoraires restent libres et contractuels, fixés dans la lettre de mission signée avec l'expert.
Les frais de sondages et d'études sont-ils inclus ?
Pas toujours. Les investigations confiées à des laboratoires ou bureaux d'études sont souvent refacturées. Demandez qu'elles soient soumises à votre accord préalable.
Puis-je récupérer les honoraires auprès du constructeur ?
Selon les cas, une partie peut être réclamée dans le cadre d'une procédure, au titre des frais engagés. Ce n'est jamais automatique et dépend de l'appréciation du juge ou de l'accord trouvé.
Un expert construction se juge sur la clarté de sa proposition autant que sur son taux. Une lettre de mission précise et la vérification d'une éventuelle garantie honoraires évitent les mauvaises surprises en fin de dossier.