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Italie : la perizia, le perito di parte et nos guides en italien

En Italie, la notion de perizia contrattuale, avec un expert pour chaque partie et un tiers en cas de blocage, est inscrite dans de nombreux contrats. Cette page de expertdassure.com explique ce mécanisme et présente nos guides rédigés en italien.

Italie : la perizia, le perito di parte et nos guides en italien
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Le perito assicurativo de la compagnie

Après la déclaration, l'assureur mandate un perito pour constater les dommages et proposer une évaluation. En automobile, les experts en sinistres auto relèvent d'un registre tenu sous l'égide de l'IVASS, l'autorité de contrôle des assurances.

Le perito di parte, défenseur de l'assuré

L'assuré peut nommer son propre perito di parte. Les deux experts confrontent leurs chiffrages et, s'ils ne s'entendent pas, désignent un terzo perito, souvent selon les modalités prévues par la clause de perizia contrattuale du contrat.

Les risques qui alimentent les litiges

Le territoire italien concentre des aléas variés.

Réclamation, médiation et justice

Une réclamation écrite à la compagnie précède en général toute autre démarche ; l'assuré peut ensuite saisir l'IVASS. Pour les litiges relatifs aux contrats d'assurance, une tentative de médiation civile est en principe requise avant le procès. Le juge peut alors désigner un consulente tecnico d'ufficio (CTU).

Ce que vous trouverez dans nos guides italiens

Chaque type de sinistre fait l'objet de deux pages : l'une sur la procédure, les preuves, les délais et le déroulement de la perizia ; l'autre sur les honoraires du perito di parte, entre pourcentage, forfait et vacations, avec des fourchettes en euros présentées comme non officielles.

Lire la clause de perizia avant d'agir

Vérifiez qui paie le terzo perito, les délais de nomination et la portée de l'accord final. Ces détails, propres à chaque contrat, conditionnent la stratégie et le coût de la contestation.

Copropriété, franchises et sous-assurance

Beaucoup de sinistres italiens concernent des immeubles en condominio, où l'assurance de l'immeuble, celle de l'occupant et celle du voisin peuvent intervenir ensemble. S'ajoutent les franchises et la règle de sous-assurance (regola proporzionale), qui réduit l'indemnité si la valeur déclarée est trop faible. Nos guides expliquent comment le perito di parte vérifie ces points avant d'ouvrir la discussion sur les montants.

Organismes qui proposent ce service

  • IVASS - Arbitro Assicurativo : Système de règlement extrajudiciaire des litiges d'assurance lancé par l'IVASS, permettant aux assurés de contester les décisions des compagnies.
  • Crawford & Company Italy : Bureau italien d'un réseau mondial d'expertise de sinistres proposant l'ajustement de pertes pour dommages et risques spécialisés.
  • McLarens : Réseau international d'ajustement de sinistres présent sur le marché européen, spécialisé dans les dossiers commerciaux et complexes.
  • Charles Taylor : Groupe international de services sinistres et d'expertise disposant d'un réseau de bureaux dans de nombreux pays.

Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.

Questions fréquentes

Le terzo perito est-il toujours prévu ?

Il l'est dans de nombreux contrats dommages, mais pas dans tous. La clause de perizia contrattuale de votre police en fixe les règles.

Quelle différence entre perito di parte et CTU ?

Le perito di parte est choisi et payé par une partie ; le CTU est nommé par le juge dans le cadre d'une procédure judiciaire.

L'IVASS peut-elle m'indemniser ?

Non, l'IVASS contrôle les assureurs et traite les plaintes, mais elle ne fixe pas le montant de votre indemnité.

Choisissez dans la liste le guide italien adapté à votre sinistre ; expertdassure.com vous permet aussi de comparer la perizia avec la contre-expertise française.