Ce que l'armateur rémunère
L'expert de l'armateur étudie la police corps et machines, les clauses de franchise, notamment celle propre aux avaries de machine, les extensions éventuelles comme la perte de fret ou d'exploitation, ainsi que la loi applicable. Il se rend à bord ou au chantier, assiste aux démontages, analyse les journaux de bord et l'historique de maintenance.
Il prend part aux réunions avec l'expert de l'assureur et l'inspecteur de classe, contrôle les devis des chantiers, suit les travaux et compile la réclamation. Sur une avarie commune, il aide aussi à documenter les dépenses pour le dispacheur.
- analyse des clauses corps et machines
- présence à bord, au chantier et aux démontages
- contre-analyse technique de la cause
- contrôle des devis et du suivi des travaux
- préparation de la réclamation et négociation
Le barème UPEMEIC comme référence
Lorsque la mission est rémunérée au pourcentage, le barème indicatif de l'UPEMEIC fournit une base de comparaison utilisée par de nombreux cabinets français. Ses tranches décroissantes sont reproduites dans le tableau ci-dessous. Les sinistres de navires professionnels atteignent souvent les tranches supérieures, où le taux descend à quelques pour cent.
Ce barème est une référence de marché, sans caractère obligatoire. Les honoraires sont fixés librement par la lettre de mission, en principe hors taxes.
| Montant des dommages | Honoraires indicatifs | Exemple maritime |
|---|---|---|
| Jusqu'à 25 000 € | 9 % | Hélice endommagée par un objet flottant |
| 25 001 € à 50 000 € | 8 % | Avarie d'un groupe électrogène |
| 50 001 € à 100 000 € | 7 % | Réducteur d'un navire de pêche |
| 100 001 € à 200 000 € | 6 % | Ligne d'arbre et safran après talonnage |
| 200 001 € à 400 000 € | 4,5 % | Heurt de quai avec reprise de bordé |
| 400 001 € à 800 000 € | 3,5 % | Remplacement d'un moteur principal |
| 800 001 € à 2 000 000 € | 2,5 % | Échouement avec mise en cale sèche prolongée |
| Plus de 2 000 000 € | 1 % à 1,75 % | Incendie majeur ou abordage grave |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
Vacations journalières et missions au temps passé
Dans le monde maritime, la facturation au temps passé est très répandue : taux journalier pour les présences à bord ou au chantier, taux horaire pour le travail de bureau. Elle convient aux avaries dont la durée est imprévisible, comme une attente de pièces ou une immobilisation prolongée au port de refuge.
Exigez une estimation initiale, des relevés réguliers et un plafond révisable par accord écrit. Certains armateurs combinent un forfait de base et une part variable liée au résultat.
Frais d'escale, de voyage et de sapiteurs
Une avarie survenue loin du port d'attache impose des voyages, de l'hébergement, parfois des frais d'accès à bord ou de transport en vedette. Les analyses d'huile, les examens métallurgiques ou l'avis d'un motoriste peuvent également être nécessaires.
La lettre de mission doit indiquer si ces frais sont compris ou refacturés au réel, sur justificatifs, et s'ils peuvent être réclamés à l'assureur au titre des frais d'expertise prévus par la police. La TVA et un minimum d'honoraires peuvent s'y ajouter.
Prise en charge des honoraires par la police
Les polices maritimes ne prévoient pas toujours le remboursement de l'expert choisi par l'armateur. Lorsqu'elles le font, la prise en charge peut être limitée à un plafond, à certains types d'avarie ou à un pourcentage de l'indemnité. Les frais engagés pour établir la réclamation sont parfois exclus, tandis que ceux visant à limiter le dommage peuvent être couverts.
Les mutuelles d'assurance de la pêche artisanale ont leurs propres règles. Dans tous les cas, faites confirmer par écrit ce qui sera pris en charge avant d'engager la mission.
Illustrations chiffrées
Exemples indicatifs au taux de la tranche, hors taxes. Un fileyeur subit une avarie de réducteur chiffrée à 70 000 € : à 7 %, l'honoraire serait d'environ 4 900 €. Un caboteur heurte un quai et doit remplacer une partie de bordé et de membrures pour 350 000 € : à 4,5 %, cela représente près de 15 750 €.
Un navire à passagers victime d'un incendie en salle des machines atteint 3 000 000 € de dommages : entre 1 % et 1,75 %, les honoraires se situeraient entre 30 000 € et 52 500 € HT. Sur ces montants, une formule au temps passé avec plafond peut s'avérer moins coûteuse ; comparez les deux approches sur la base d'une simulation.
Facteurs qui modifient le budget
Le coût dépend surtout de la contestation de la cause et de la durée de l'immobilisation. Une avarie machine où l'assureur invoque l'usure exige souvent des expertises de laboratoire. Un navire réparé dans un chantier étranger multiplie les déplacements. Un dossier mêlant avarie particulière, avarie commune et responsabilité envers des tiers demande une coordination plus lourde avec le dispacheur et le club P&I.
La qualité de la documentation de bord joue en sens inverse. Un journal machine tenu avec rigueur, des analyses d'huile régulières et un suivi de maintenance informatisé permettent à l'expert de démontrer rapidement le caractère accidentel de l'avarie, ce qui raccourcit la mission et donc la facture.
Sélectionner un expert maritime indépendant
Recherchez un professionnel qui connaît votre type de navire, pêche, cabotage, servitude portuaire ou transport de passagers, et qui a l'habitude des sociétés de classification. Interrogez-le sur sa capacité à intervenir vite dans le port concerné et sur son réseau de spécialistes.
La lettre de mission doit préciser le mode de rémunération, l'assiette, les taux journaliers, les frais, la TVA, les plafonds et les modalités de fin de mission. Méfiez-vous des engagements de résultat : la cause et la couverture d'une avarie ne se garantissent pas à l'avance.
Organismes qui proposent ce service
- W K Webster & Co : Groupe britannique spécialisé dans le traitement des sinistres maritimes et transport, proposant gestion de réclamations, expertises et services de recouvrement.
- International Institute of Marine Surveying (IIMS) : Institut international des experts maritimes, disposant de sites régionaux et diffusant régulièrement des bulletins d'information à ses membres.
- International Institute of Marine Surveying (IIMS) : Organisation professionnelle internationale des experts maritimes, avec formation, accréditation et réseau mondial de surveyors membres répartis par région.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Le pourcentage ou le temps passé : quelle formule choisir ?
Le pourcentage est lisible sur les avaries moyennes ; le temps passé avec plafond convient aux dossiers longs ou très élevés. Demandez une simulation des deux formules.
Les frais de voyage de l'expert sont-ils remboursés par l'assureur ?
Seulement si la police prévoit la prise en charge des frais d'expertise de l'assuré. À défaut, ils restent à la charge de l'armateur.
L'avarie commune modifie-t-elle les honoraires ?
Elle augmente souvent le travail, car il faut documenter les dépenses pour le dispacheur. La lettre de mission doit préciser si cette partie est incluse.
Le barème UPEMEIC s'applique-t-il hors de France ?
Non, c'est une référence française. Pour un navire belge, canadien ou sous un autre pavillon, les usages locaux et la loi du contrat prévalent.
Pour un armateur, l'expert indépendant est un investissement à calibrer selon l'enjeu et la durée prévisible de l'avarie. Les guides d'expertdassure.com aident à poser ce calcul.