Ce que recouvre l’assistance d’un expert en construction
L’expert du maître d’ouvrage vérifie d’abord l’existence et le contenu des assurances : dommages-ouvrage, décennale des entreprises, éventuelle police constructeur non réalisateur. Il qualifie les désordres, rédige ou relit la déclaration de sinistre, surveille les délais légaux imposés à l’assureur et analyse le rapport préliminaire.
Il discute ensuite les travaux réparatoires, consulte des entreprises, fait chiffrer des solutions durables et accompagne, si nécessaire, une expertise judiciaire. Dans une copropriété, il travaille également avec le syndic et présente ses conclusions au conseil syndical ou en assemblée générale. Chacune de ces étapes a un coût en temps.
Barème UPEMEIC et dossiers de construction
Le barème de référence UPEMEIC peut servir de base pour les honoraires calculés en pourcentage des dommages. Il reste indicatif et n’a pas de caractère obligatoire. En construction, son usage est fréquent lorsque le dossier aboutit à une indemnité chiffrée par l’assureur dommages-ouvrage, moins lorsque la mission consiste surtout à assister le client lors d’opérations d’expertise judiciaire.
| Montant des dommages | Honoraires indicatifs | Dossier construction type |
|---|---|---|
| Jusqu’à 25 000 € | 9 % | Étanchéité, carrelage décollé, fissures localisées |
| 25 001 € à 50 000 € | 8 % | Infiltrations en façade ou toiture d’une maison |
| 50 001 € à 100 000 € | 7 % | Désordres multiples en petite copropriété |
| 100 001 € à 200 000 € | 6 % | Affaissement de dallage ou reprise de structure |
| 200 001 € à 400 000 € | 4,5 % | Défauts généralisés d’étanchéité d’un collectif |
| 400 001 € à 800 000 € | 3,5 % | Désordres structurels sur un ensemble résidentiel |
| 800 001 € à 2 000 000 € | 2,5 % | Bâtiment tertiaire ou industriel |
| Plus de 2 000 000 € | 1 % à 1,75 % | Grands programmes immobiliers |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
Vacation, forfait ou pourcentage selon la phase du dossier
Les dossiers construction se prêtent souvent à des rémunérations combinées. Une phase de diagnostic et de déclaration peut être facturée au forfait. L’assistance aux réunions d’expertise judiciaire se règle fréquemment à la vacation, c’est-à-dire au temps passé, avec un taux horaire et des frais de déplacement. Le pourcentage intervient plutôt sur l’indemnité obtenue lors d’un règlement amiable.
Certains cabinets proposent un honoraire de base modéré complété par un pourcentage du résultat. Cette formule partage le risque, mais elle doit préciser ce que l’on entend par résultat : indemnité totale, gain par rapport à l’offre initiale, ou montant des travaux effectivement financés.
- Forfait : diagnostic, déclaration, relecture du rapport préliminaire
- Vacation : réunions d’expertise judiciaire, dires, notes techniques
- Pourcentage : règlement amiable avec l’assureur dommages-ouvrage
- Formule mixte : base fixe et complément lié au résultat
Les frais qui s’ajoutent aux honoraires
Sondages destructifs, études de sol, recherches d’infiltration par caméra thermique ou fumigène, intervention d’un bureau d’études structure, constat de commissaire de justice : ces frais techniques s’ajoutent souvent aux honoraires de l’expert. En cas d’expertise judiciaire, le juge fixe une consignation à verser pour rémunérer l’expert judiciaire, généralement avancée par la partie qui demande l’expertise, sans préjuger de la charge finale. Les honoraires de l’avocat sont distincts.
Garantie honoraires et prise en charge par l’assurance
Contrairement aux contrats habitation, les polices dommages-ouvrage ne comportent pas systématiquement une garantie honoraires d’expert au profit du maître d’ouvrage : il faut vérifier les conditions particulières. Certaines polices multirisques immeuble ou contrats de protection juridique peuvent prendre en charge une partie des frais d’expertise ou d’assistance dans un litige construction, avec des plafonds.
Dans un procès, le juge peut aussi condamner la partie perdante à rembourser une part des frais engagés, y compris des frais d’expertise privée, mais ce remboursement n’est ni automatique ni forcément intégral.
Ce qui fait grimper le coût d’un dossier construction
Le nombre d’entreprises et d’assureurs impliqués, la multiplication des désordres, la nécessité d’investigations destructives, une expertise judiciaire à nombreuses réunions, des parties étrangères ou en liquidation, l’absence de dommages-ouvrage : chacun de ces éléments allonge le dossier. Un maître d’ouvrage bien organisé, qui conserve marchés, plans, procès-verbal de réception et correspondances, réduit sensiblement le temps facturé.
Exemples chiffrés : maison individuelle et copropriété
Maison neuve dont l’étanchéité de la toiture-terrasse est défaillante, travaux chiffrés à 22 000 € : à 9 %, les honoraires s’élèvent à 1 980 € hors taxes, éventuellement complétés par un forfait de diagnostic. Copropriété récente avec infiltrations en sous-sol et fissures de façade, 80 000 € de travaux : au taux global de 7 %, 5 600 € hors taxes ; par tranches, 9 % sur 25 000 €, 8 % sur 25 000 € puis 7 % sur 30 000 €, soit 6 350 € hors taxes.
Si le dossier bascule en expertise judiciaire, l’assistance à la vacation peut s’ajouter à ces montants, de même que la consignation fixée par le juge. Ces chiffres sont des ordres de grandeur indicatifs.
Bien rédiger la lettre de mission en construction
La lettre de mission doit décrire les phases couvertes, du diagnostic à l’éventuel suivi des travaux réparatoires, le mode de rémunération de chacune, le taux horaire des vacations, les frais refacturés, la TVA et les conditions de résiliation. Pour une copropriété, elle est utilement soumise au vote de l’assemblée générale.
Privilégiez un expert familier des dossiers dommages-ouvrage et des expertises judiciaires de construction, capable d’expliquer sa méthode. Écartez les promesses de résultat garanti : l’issue dépend de la qualification des désordres et des preuves disponibles.
Organismes qui proposent ce service
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation auquel les assurés peuvent soumettre un litige avec leur assureur, encadré par une charte du Médiateur publiée en ligne.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
- Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) - Find a surveyor : Organisation professionnelle internationale des géomètres et experts immobiliers agréés, proposant un outil de recherche de surveyors membres.
- RICS - Find a member : Annuaire en ligne des membres de l'institution, déclinée en versions régionales pour l'Océanie, l'Inde, le Moyen-Orient et l'Afrique subsaharienne.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
L’expert de l’assureur dommages-ouvrage me coûte-t-il quelque chose ?
Non. Il est missionné et payé par l’assureur. Seul l’expert que vous choisissez pour vous assister est à votre charge, sauf garantie spécifique.
Qui avance les frais d’une expertise judiciaire ?
En général la partie qui la demande, via la consignation fixée par le juge. La charge définitive est décidée ensuite, souvent au détriment de la partie perdante.
Un syndicat de copropriétaires peut-il mandater un expert ?
Oui, par l’intermédiaire du syndic, de préférence après un vote de l’assemblée générale qui approuve la mission et son budget.
En construction, le coût de l’assistance se raisonne phase par phase, de la déclaration à l’éventuelle expertise judiciaire. Anticiper ce budget permet de défendre efficacement l’ouvrage sans subir la procédure.