Une mission longue, de l’urgence au règlement définitif
Les premiers jours comptent. L’expert d’assuré aide à organiser les mesures conservatoires (bâchage, mise hors d’eau, gardiennage, étaiement après une explosion), à préserver les preuves et à documenter les lieux avant tout déblaiement. Il analyse le contrat : capitaux assurés, règle proportionnelle éventuelle, valeur à neuf, frais annexes garantis, conditions d’une indemnité différée liée à la reconstruction.
Il dresse ensuite l’inventaire du contenu détruit, souvent sans factures, chiffre la reconstruction avec un économiste ou des entreprises, intègre les frais de démolition, de déblais, de nettoyage des suies et de relogement, puis négocie pied à pied avec l’expert de l’assureur. Lorsque la cause de l’incendie est discutée, il coordonne aussi les échanges avec les spécialistes en recherche de causes. La mission peut durer de nombreux mois, jusqu’au versement du solde après travaux.
Le barème UPEMEIC face aux montants élevés
Le barème de référence de l’UPEMEIC, utilisé par de nombreux cabinets français, prévoit des pourcentages qui diminuent avec le montant des dommages. Il n’a rien d’obligatoire, mais il offre un repère utile. En incendie, les dossiers atteignent fréquemment les tranches intermédiaires ou supérieures, là où la dégressivité joue pleinement et où chaque point de pourcentage représente une somme importante.
| Montant des dommages | Honoraires indicatifs | Illustration incendie / explosion |
|---|---|---|
| Jusqu’à 25 000 € | 9 % | Feu de cuisine, départ de feu électrique |
| 25 001 € à 50 000 € | 8 % | Pièce détruite, suies dans tout le logement |
| 50 001 € à 100 000 € | 7 % | Étage ou appartement sinistré |
| 100 001 € à 200 000 € | 6 % | Toiture et combles détruits |
| 200 001 € à 400 000 € | 4,5 % | Maison à reconstruire |
| 400 001 € à 800 000 € | 3,5 % | Commerce ou petit immeuble |
| 800 001 € à 2 000 000 € | 2,5 % | Immeuble collectif, atelier |
| Plus de 2 000 000 € | 1 % à 1,75 % | Site industriel, entrepôt |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
Bien lire l’assiette des honoraires sur un gros sinistre
Sur un sinistre de plusieurs centaines de milliers d’euros, la base de calcul pèse davantage que le taux. Le pourcentage peut porter sur l’ensemble des dommages, sur l’indemnité totale y compris la part différée, ou seulement sur le gain obtenu par rapport à la première proposition de l’assureur. Il faut aussi savoir si la dégressivité est calculée tranche par tranche ou si le taux d’une tranche s’applique au total.
Demandez enfin si l’indemnité différée, versée après reconstruction, entre dans l’assiette et à quel moment les honoraires correspondants sont exigibles. Certains cabinets facturent par étapes : une partie à l’accord sur l’indemnité immédiate, le reste au versement du solde.
- Base : dommages, indemnité ou supplément obtenu
- Méthode : taux global ou calcul par tranches
- Indemnité différée incluse ou non
- Échéancier de paiement lié aux versements de l’assureur
Forfait, vacation et frais de spécialistes
Le forfait se rencontre pour un départ de feu limité, une cuisine ou une pièce, et la vacation pour une intervention ciblée, par exemple un second avis sur une proposition d’indemnité. Sur les gros dossiers, des prestations extérieures peuvent s’ajouter : économiste de la construction, laboratoire pour analyser la contamination par les suies, expert en objets d’art, expert-comptable en cas de perte d’exploitation. La lettre de mission doit dire si ces coûts sont inclus, refacturés ou soumis à votre accord préalable, et préciser la TVA et les frais de déplacement.
Garantie honoraires d’expert et frais annexes du contrat
Les contrats multirisques habitation et les polices professionnelles prévoient souvent, parmi les frais et pertes annexes, une garantie honoraires d’expert. Elle peut être exprimée en pourcentage de l’indemnité, en montant maximal ou par référence à un barème. Sur un incendie important, ce plafond est parfois atteint : l’écart entre la garantie et la facture réelle reste alors à la charge de l’assuré.
Vérifiez aussi que les autres frais annexes, démolition, déblais, mise en conformité, honoraires d’architecte, sont bien chiffrés par l’expert. Leur omission dans l’état des pertes coûte souvent plus cher que les honoraires eux-mêmes.
Exemples indicatifs selon l’ampleur du sinistre
Petit sinistre : feu de cuisine avec remplacement du mobilier de cuisine, peintures et nettoyage des suies, chiffré à 18 000 €. À 9 %, les honoraires seraient de l’ordre de 1 620 € HT, hors minimum et frais. Sinistre moyen : un étage d’une maison détruit, contenu compris, pour 90 000 €. À 7 % sur le total, environ 6 300 € HT.
Gros sinistre : explosion de gaz rendant une maison inhabitable, reconstruction et contenu chiffrés à 380 000 €. Si le taux de la tranche s’appliquait à l’ensemble, 4,5 % représenteraient environ 17 100 € HT ; un calcul par tranches donnerait un résultat différent. Le pourcentage baisse, mais la somme justifie une négociation attentive des conditions. Ces chiffres sont des illustrations et non des tarifs.
Négocier sereinement malgré l’urgence
Après un incendie, des intervenants se présentent parfois très vite sur place. Prenez le temps de lire le mandat, même dans l’urgence : les mesures conservatoires peuvent être organisées sans signer immédiatement une mission complète. Sur un gros dossier, il est courant de discuter le taux, de demander un plafonnement des honoraires ou un échelonnement. Comparez deux propositions, interrogez sur l’expérience de sinistres comparables et refusez toute promesse d’indemnisation chiffrée avant expertise.
Points à faire figurer dans la lettre de mission
Un mandat clair protège les deux parties sur une mission qui peut durer longtemps. Il précise l’étendue de l’intervention (bâtiment, contenu, pertes indirectes), la rémunération et sa base, le minimum, les frais, les conditions de résiliation et le sort des honoraires si la garantie est contestée ou si une procédure judiciaire devient nécessaire.
- Périmètre : immobilier, mobilier, frais annexes, pertes d’usage
- Taux, assiette, minimum, TVA
- Prestations de tiers et accord préalable
- Modalités en cas de refus de garantie ou de résiliation
Organismes qui proposent ce service
- EFI Global : Société internationale d'ingénierie et d'investigation technique réalisant des enquêtes incendie et analyses forensiques pour le règlement des sinistres.
- International Association of Arson Investigators (IAAI) : Association internationale des enquêteurs incendie proposant formation, certifications professionnelles et ressources sur la recherche des causes et origines d'incendie.
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation auquel les assurés peuvent soumettre un litige avec leur assureur, encadré par une charte du Médiateur publiée en ligne.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Les honoraires portent-ils aussi sur l’indemnité différée ?
Cela dépend du mandat. Certains cabinets l’incluent dans l’assiette et facturent la part correspondante au versement du solde ; d’autres non. Faites-le préciser par écrit.
Peut-on négocier le taux sur un gros incendie ?
Oui. Les honoraires sont libres et le barème UPEMEIC n’est qu’une référence. Plafonnement, échelonnement ou taux réduit sont des points de discussion habituels.
Qui paie le laboratoire ou l’économiste de la construction ?
La lettre de mission doit le prévoir. Ces prestations sont souvent refacturées à l’assuré, parfois prises en charge par l’assureur selon le contrat et les circonstances.
Dois-je signer tout de suite avec l’expert qui se présente après l’incendie ?
Non. Vous pouvez prendre le temps de comparer et de lire le mandat. Les mesures conservatoires urgentes ne nécessitent pas de s’engager immédiatement sur une mission complète.
Sur un incendie, la dégressivité du barème et l’assiette retenue pèsent lourd dans le coût final : un mandat précis vaut mieux qu’un taux attractif. Retrouvez sur expertdassure.com le guide consacré au rôle de l’expert incendie et explosion.
